Sécurité sociale : la Belgique se plaint des fraudeurs de l'Est

La Belgique refuse d'ouvrir son marché du travail aux travailleurs roumains et bulgares, affirmant que de nombreux citoyens de ces deux pays qui travaillent déjà sur le territoire belge abusent du système social.

Bien que certains signaux aient laissé présager du contraire, l'une des premières décisions du nouveau premier ministre, Elio Di Rupo, a été de prolonger jusque fin 2013 les restrictions à l'encontre des travailleurs bulgares et roumains en Belgique.

Cette annonce, faite par la ministre belge de l'emploi, Monica De Coninck, est considéré comme un retour en arrière pour la Bulgarie et la Roumanie qui réclament que toutes les restrictions s'appliquant à leurs citoyens dans les pays de l'UE soient levées (voir « Contexte »).

Le 25 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à la levée des restrictions appliquées aux travailleurs des nouveaux Etats membres de l'UE.

D'autres pays ont toutefois été dans la direction opposée en renforçant leur position. En avril dernier, les Pays-Bas ont introduit des restrictions pour les travailleurs roumains et bulgares similaires à celles qui s'appliquent aux citoyens des pays tiers à l'UE. En août, l'Espagne, qui avait depuis longtemps ouvert son marché du travail aux deux nouveaux venus dans l'Union, a introduit des restrictions pour les travailleurs roumains en raison de la croissance du chômage en plein coeur de la crise.

Il y a deux semaines, le ministre britannique de l'immigration, Damian Green, a confirmé que la Grande-Bretagne maintiendrait ses restrictions sur le marché du travail jusque fin 2013, tout comme l'Irlande à la fin de la semaine dernière.

Selon des informations obtenues par EURACTIV, la Belgique s'inquiète du fait que de nombreux Bulgares et Roumains travaillant déjà dans le pays utilisent diverses astuces pour profiter du système de sécurité sociale belge. Il s'agirait notamment de personnes demandant la protection de la loi sur les faillites pour une nouvelle entreprise ou engageant leur conjoint avant de le/la renvoyer d'une entreprise récemment créée en Belgique.

La Commission va examiner les « justifications »

La Commission européenne devra examiner ces décisions qui vont à l'encontre de l'ouverture du marché du travail pour les Bulgares et les Roumains.

« Il ne suffit pas d'envoyer une notification d'intention, il faut qu'elle soit étayée par une analyse des perturbations du marché du travail ou par la menace de telles perturbations dans le pays, nous examinerons les dossiers un à un », a déclaré László Andor, le commissaire à l'emploi et aux affaires sociales.

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé de faire un commentaire sur la question des « fraudes sociales » soulevée par la Belgique, un éminent eurodéputé roumain a affirmé qu'il s'agissait là d'un prétexte.

Traian Ungureanu (Parti populaire européen), membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteur sur la mobilité des travailleurs dans l'UE, a expliqué que ces accusations de fraudes sociales n'étaient « qu'un problème d'ordre administratif ». Il a ajouté que ces pratiques ne concernaient pas la vaste majorité des Roumains en Belgique.

Un prétexte

« Je pense qu'il s'agit là d'un prétexte. Tous les Roumains qui viennent ici ne complotent pas pour profiter du système social belge de toutes les manières possibles », a affirmé M. Ungureanu.

L'eurodéputé roumain a insisté sur le fait que la Belgique bénéficiait des impôts payés par les travailleurs roumains et bulgares et qu'en général, les citoyens de ces pays ne représentaient pas un fardeau en termes de dépenses sociales pour les pays d'Europe occidentale.

EURACTIV a demandé à M. Ungureanu si les récentes décisions prises par le Royaume-Uni, la Belgique et l'Irlande ne constituaient pas une humiliation de plus pour le Parlement européen, comme lorsque l'adhésion à Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie avait été bloquée par les Pays-Bas. Sur ces deux dossiers, le Parlement avait adopté des résolutions audacieuses en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, mais certains Etats membres ont bloqué l'avancement de la situation.

« Le problème, c'est qu'il y a des intérêts politiques et électoraux extrêmement importants en jeu […] et il en va de même pour l'adhésion à Schengen », a répondu M. Ungureanu.

« Ils [les dirigeants de certains des premiers Etats membres de l'UE] veulent prouver qu'ils protègent leur peuple en ces temps d'austérité, je ne sais pas dans quelle mesure ils y arrivent. Mais je suis sûr qu'ils font du tort aux pays comme la Roumanie et la Bulgarie », a-t-il expliqué.

L'eurodéputé roumain a salué la détermination de la Commission s'agissant d'examiner avec attention les différentes « justifications » présentées par les Etats membres.

« Mettre en exergue les chiffres du chômage n'est pas suffisant. Ils doivent fournir de multiples statistiques claires pour justifier leur position ».

Dans le même temps, l'opposition socialiste roumaine à Bruxelles, qui participe aux discussions sur l'ouverture du marché du travail belge depuis près de trois ans, a publié un communiqué de presse déplorant la décision du nouveau gouvernement dirigé par un premier ministre socialiste, Elio Di Rupo.