Souveraineté alimentaire : la gauche dénonce la vision « européenne » et « dévoyée » du gouvernement
Les notions de « souveraineté alimentaire » et d’« intérêt général majeur », à la base de la loi d’orientation agricole débattue au à l’Assemblée nationale mercredi (15 mai), ont été attaquées par les députés de gauche, reprochant la vision « européenne » et « dévoyée » du gouvernement.
Les notions de « souveraineté alimentaire » et d’« intérêt général majeur », à la base de la loi d’orientation agricole débattue au à l’Assemblée nationale mercredi (15 mai), ont été attaquées par les députés de gauche, reprochant la vision « européenne » et « dévoyée » du gouvernement.
Deux semaines après son passage en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole a été débattu en plénière, mercredi (15 mai).
L’article 1, faisant de l’agriculture un domaine d’« intérêt général majeur » de la nation, au nom de la « souveraineté alimentaire » a été vertement critiqué par les élus de gauche.
« Il n’y a rien dedans, ce sont des mots-valises qui peuvent se transformer en cercueil pour l’agriculture », a dénoncé le député André Chassaigne (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui s’est associé à la mention de rejet déposée par le groupe Écologiste – NUPES.
Alors qu’Emmanuel Macron avait promis au Salon de l’Agriculture de hisser l’agriculture au rang d’« intérêt général majeur », les députés de gauche ont réitéré leurs craintes, déjà exprimées en commission, concernant la hiérarchie des normes.
Selon eux, lors d’un litige agricole – dans le cadre d’une construction d’une réserve d’eau ou d’un bâtiment d’élevage par exemple – le juge administratif pourrait mettre sur le même plan les considérations environnementales et agricoles.
Cela permettra « d’accélérer le traitement des dossiers », a affirmé le rapporteur du texte Éric Girardin (Renaissance), alors que le cabinet de Marc Fesneau avait précisé fin avril que cela visait simplement à « nourrir la réflexion du juge administratif ».
Pourtant, comme l’a rappelé la députée écologiste Delphine Bateau, la défense de l’environnement est une valeur constitutionnelle – inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004 – et devrait donc se placer au dessus de la loi.
« Soit c’est un leurre, et on s’est moqué du monde paysan, soit cela a une portée juridique et cela remet en cause la hiérarchie du droit, jusqu’à la Charte environnementale », a prévenu le socialiste Dominique Potier, pour qui l’agriculture ne doit pas être « au-dessus de tout, mais à côté ».
Ces ambiguïtés ont d’ailleurs poussé le gouvernement a réécrire une partie du texte, suite aux demandes des députés en commission.
Définition de l’ONU
« L’utilisation que vous faites de la souveraineté est incorrecte et malhonnête », a également lancé la députée écologiste Marie Pochon, tandis que sa collègue socialiste Mélanie Thomin a dénoncé le « devoiement » d’une notion qui a « plus de 30 ans ».
Pour les parlementaires de gauche, la souveraineté alimentaire de la nation, inscrite dans la loi en tant qu’objectif prioritaire, ne répond pas à la définition originelle de la Via Campesina, datant des années 1990, et reprise depuis par ONU. Celle-ci garantit « le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base ».
Une définition « aux antipodes » de celle du gouvernement, selon Aurélie Trouvé (LFI), puisque l’article 1 précise que la souveraineté de la France doit se conformer au « cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
En outre, le libre-échange et la concurrence déloyale sont, selon la gauche, incompatibles avec la définition de l’ONU.
Alors que les écologistes pointent du doigt l’impact du marché mondial sur les agricultures paysannes des pays tiers, pour Aurélie Trouvé la France adopte la vision de la souveraineté de « Bruxelles », avec le marché et le libre-échange comme « horizon indépassable ».
Autre grand oublié de la souveraineté alimentaire, pour la plupart des députés de gauche : le revenu des agriculteurs, qui aurait dû selon eux y figurer.
Si le Rassemblement national s’est associé à ces critiques, le parti de Jordan Bardella propose d’ajouter dans l’article 1 « l’exception agriculturelle » de la France en matière d’accords commerciaux.
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, attentif aux attaques durant tout le débat, a reproché à la gauche de vouloir toujours « plus de complexité et plus de contraintes », tout en faisant preuve de « naïveté ».
« C’est un débat d’une agriculture, partie du projet et du marché européen, contre une agriculture qui se construit hors de l’Europe », a-t-il résumé.
