Taxonomie verte : les écologistes critiquent les règles pour l’aviation et le transport maritime

Les eurodéputés écologistes ont demandé à la Commission européenne de revoir les critères européens en matière d’investissements durables, estimant que les règles relatives aux secteurs de l’aviation et du transport maritime ne sont pas conformes aux objectifs environnementaux de l’UE.

Dans une lettre envoyée à la Commission européenne au début du mois, les députés ont critiqué les critères relatifs au règlement sur la taxonomie, un acte législatif de l’UE conçu pour orienter les investissements vers des secteurs durables sur le plan environnemental.

La taxonomie de l’UE dresse, à l’intention des investisseurs publics et privés, une liste des domaines d’investissement écologique approuvés, dans le but de stimuler le financement de projets écologiques et de protéger les investisseurs contre le greenwashing.

La Commission européenne a élaboré des critères techniques de sélection pour de nombreux secteurs, lesquels seront utilisés pour évaluer leur durabilité.

La lettre a été signée par sept membres du groupe des Verts au Parlement européen : Bas Eickhout, Ciarán Cuffe, Ernest Urtasun, Ville Niinistö, Martin Häusling, Marie Toussaint et Michael Bloss.

Les signataires souhaitent que le projet de critères, qui a été communiqué en avril au Parlement européen, soit « conforme à l’esprit et à la lettre » du règlement de l’UE sur la taxonomie.

Secteur de l’aviation

Selon la taxonomie de l’UE, les constructeurs aéronautiques peuvent obtenir un label écologique pour la production de nouveaux aéronefs ne produisant aucune émission à l’échappement ou dont les émissions de CO2 sont inférieures aux limites fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Cependant, considérer des activités telles que l’achat de nouveaux avions à moteur à combustion ou l’utilisation de faibles quantités de carburant durable d’aviation (CDA) comme « contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique » n’est pas cohérent avec les objectifs environnementaux de l’UE, peut-on lire dans la lettre.

« L’utilisation [de quantités] minimales de CDA [inscrite] dans les critères ne place pas le secteur de l’aviation sur une voie crédible pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C, mais exige au contraire des améliorations marginales de l’intensité des émissions auxquelles l’industrie s’est déjà engagée », écrivent les eurodéputés.

Pour les vols long-courriers, les eurodéputés estiment que seuls les avions équipés de moteurs 100 % compatibles avec les CDA devraient être éligibles aux investissements écologiques.

« Compte tenu de la longue durée de vie des aéronefs, le projet de critères actuel permettrait aux avions de fonctionner avec des carburants fossiles pendant des décennies, enfreignant ainsi l’exigence d’empêcher le verrouillage d’actifs à forte intensité de carbone », selon eux.

La possibilité de revente d’avions usagés à d’autres compagnies aériennes a également été évoquée par les eurodéputés, qui ont déclaré que cette pratique pourrait « complètement compromettre l’objectif de réduction substantielle des émissions ».

« Ce n’est que lorsque les avions non performants seront retirés du marché que l’achat de nouveaux avions devrait être éligible à la taxonomie », selon les députés.

Ils souhaitent que les critères soient « supprimés ou révisés » avant que les actes délégués ne soient finalisés.

Le secteur de l’aviation a fait valoir qu’une large taxonomie offrira un environnement d’investissement stable et contribuera à assurer la montée en puissance nécessaire de l’approvisionnement en CDA et de technologies propres émergentes.

Le secteur maritime

Les eurodéputés ont également exprimé leur désaccord avec le projet de règles pour le transport par voie d’eau, estimant qu’il affaiblirait les critères maritimes existants.

S’il venait à passer, ce projet créerait un « précédent inquiétant », estiment les députés, car l’exigence des critères devrait « être revue à la hausse, et non à la baisse » pour atteindre les objectifs environnementaux de l’Union européenne.

S’ils étaient adoptés, les critères pourraient « prolonger les incitations aux investissements dans les navires à moteur à combustion pour les années à venir, sapant ainsi le développement et le déploiement de solutions alternatives à faible émission de carbone », écrivent les sept législateurs.

Les seuils inclus dans la taxonomie « ne tiennent pas compte de l’écart entre les normes de conception des navires et les performances réelles », peut-on lire dans la lettre.

Exigences supplémentaires

D’autres domaines nécessitent également des ajustements, estiment les signataires de la lettre.

Les règles sur l’économie circulaire devraient être révisées afin de garantir que les émissions de gaz à effet de serre provenant de plastiques issus de biodéchets soient traitées différemment des émissions provenant de plastiques issus de combustibles fossiles, selon les eurodéputés. Ces règles sont reprises dans ce que l’on appelle un « acte délégué » ou une législation d’application.

Les critères relatifs à la construction, à la rénovation et à la démolition de navires devraient être révisés afin de stimuler le recyclage et de mieux encourager la réutilisation des matériaux, tandis que la pratique de la « compensation de la biodiversité » devrait être exclue de la taxonomie.

« La mise en œuvre de la compensation de la biodiversité est problématique en raison des difficultés et des échecs potentiels de quantification et de valorisation de la biodiversité », avertissent les eurodéputés.

Les Verts terminent leur lettre en rappelant à la Commission les défis juridiques soulevés par la décision controversée visant à inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie.

« Ces critères de sélection techniques font maintenant l’objet de contestations juridiques, ce qui crée de l’incertitude pour les acteurs des marchés financiers et met en péril le leadership mondial de l’UE dans le domaine de la finance durable. L’UE ne peut pas se permettre de compromettre davantage l’intégrité environnementale de la taxonomie », peut-on lire dans la lettre.

La lettre a été adressée au responsable du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), Frans Timmermans, à la commissaire aux Transports, Adina Vălean, au commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, ainsi qu’à la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]