Technologies stratégiques : les eurodéputés ouvrent la voie à un fonds de souveraineté européenne

Le Parlement européen a voté en plénière en faveur d’un mandat de négociation pour une nouvelle plateforme sur les technologies stratégiques en Europe (STEP) mardi (17 octobre). Les eurodéputés ont néanmoins averti que cette plateforme ne doit être qu’un début vers un vrai fonds de souveraineté européenne.

Le règlement, présenté pour la première fois par la Commission en juin, vise à apporter un financement supplémentaire aux projets jugés d’importance stratégique dans certains secteurs technologiques clés.

En outre, il garantit que de tels financements soient réorientés vers les régions les plus pauvres de l’UE, assurant un soutien équitable au développement industriel européen.

Le mandat de négociation a été approuvé par 385 voix pour, 85 contre et 151 abstentions.

Il est ainsi temps que l’Europe « passe des paroles aux actes » lorsqu’il s’agit de « soutenir les investissements stratégiques », a déclaré José Manuel Fernandes, co-rapporteur de centre droit (Parti populaire européen, PPE), lors d’un débat en plénière lundi (16 octobre).

Johannes Hahn, le commissaire européen au Budget en charge du dossier, a quant à lui affirmé que la plateforme STEP contribuerait à « garantir que nous pouvons faire face [à la compétition mondiale,] renforcer l’innovation européenne et soutenir les entreprises européennes qui font face à une concurrence déloyale » créée par des acteurs tels que la Chine et les États-Unis.

En son cœur, le STEP agit comme un outil de signalisation, créant un nouveau « sceau de souveraineté » pour les projets sélectionnés afin d’attirer des financements publics et privés et d’accélérer l’octroi de fonds européens — en premier lieu InvestEU et le Fonds pour l’innovation.

Un nouveau site web fournira aux investisseurs des informations sur chaque projet approuvé.

Un petit pas vers un fonds de souveraineté européenne

Bien que la proposition ait été largement saluée, nombreux ont été les eurodéputés à souligner que le STEP n’est qu’un premier pas vers un réel et ambitieux fonds de souveraineté européenne, afin de soutenir les efforts de financements de la décarbonation de l’économie européenne.

La proposition de la Commission est « intelligente » et marque « un pas dans la bonne direction pour créer un fonds de souveraineté européenne », a déclaré M. Fernandes.

Maria Poptcheva, eurodéputée centriste espagnole (Renew), a mis en garde lors du débat : « Ne nous trompons pas : le STEP ne révolutionnera pas l’Europe, il n’octroie pas les mêmes niveaux de ressources que nos concurrents ».

Marie-Pierre Vedrenne et Valérie Hayer, deux eurodéputées françaises, aussi de Renew, ont la même lecture de la situation. « Vous avez ignoré nos appels en faveur d’un fonds de souveraineté ambitieux », a lancé Mme Védrenne au commissaire Johannes Hahn, avertissant sur le risque de mise en danger de la souveraineté européenne.

La Commission avait initialement annoncé la création d’un réel fonds de souveraineté, afin de faire face au plan d’investissement vert américain, l’Inflation Reduction Act (IRA), ou encore aux larges subventions chinoises. Cependant, dans sa proposition, le STEP ne consiste qu’en une réorientation des fonds existants, avec un complément mineur de 10 milliards d’euros de la part des États membres.

Lundi, M. Hahn a affirmé qu’un nouveau fonds aurait pris trop de temps à créer, alors que l’ « urgence » était de mise.

STEP et Pacte vert

Pour Christian Ehler (PPE), autre co-rapporteur, il est crucial que le fonctionnement du STEP soit aligné sur d’autres parties du Pacte vert (Green Deal), en particulier le règlement pour une industrie « nette zéro » (NZIA) et la loi sur les matières premières critiques (CRMA).

Contrairement au texte original de la Commission, le « rapport » parlementaire — jargon pour désigner la position officielle du Parlement — garantit que le STEP servira au financement de projets stratégiques comme définis dans le NZIA et le CRMA. L’octroi d’un « sceau de souveraineté » devra aussi intégrer la réalité des chaînes d’approvisionnement d’un projet stratégique dans leur globalité.

La version parlementaire demande aussi trois milliards d’euros en plus de la part des États membres, pour un total de 13 milliards d’euros. « Le rapport a été grandement amélioré [par les eurodéputés] », a poursuivi M. Ehler, appelant la Commission à « envoyer un signal fort aux marchés » afin d’attirer les investisseurs privés.

Soutenir les régions les plus pauvres de l’UE

Au cœur des objectifs de STEP se trouve également un plus grand soutien industriel aux pays et régions les plus pauvres de l’UE — une question jugée cruciale par les deux co-rapporteurs.

La version parlementaire du texte stipule que 50 % des cinq milliards d’euros du Fonds pour l’innovation ne seront mis à la disposition que des États membres dont le PIB est inférieur à la moyenne européenne.

Les 50 % restants seront accessibles à tous les États membres, quelle que soit la taille de leur économie, jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, le critère du PIB ne s’appliquera plus.

En outre, seuls les États membres dont le PIB est inférieur à la moyenne européenne seront autorisés à utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour soutenir des projets dans le secteur industriel. Les pays plus riches, quant à eux, ne pourront utiliser les fonds du FEDER que pour des projets stratégiques d’une autre nature, autre qu’industrielle.

Ce mécanisme, qui figurait dans la proposition initiale de la Commission, n’était pas soutenu par M. Ehler, qui estime que les projets industriels stratégiques qui pourraient bénéficier de STEP existent partout en Europe : le financement devrait donc se concentrer là où l’investissement a le plus grand impact positif.

Il appartient maintenant au Conseil de l’UE d’adopter son approche générale avant que les négociations puissent commencer avec le Parlement. Les négociateurs espèrent parvenir à un accord final avant les élections européennes de juin prochain.