Télécommunications : Mario Draghi tire la sonnette d’alarme sur la politique de concurrence

Les grands opérateurs télécoms européens et les associations de consommateurs sont divisés sur les conclusions du rapport de Mario Draghi, qui tire la sonnette d’alarme sur l’état de la politique de concurrence de l’Union européenne (UE) dans le secteur des télécommunications.

Le commissaire européen en charge du Marché unique, Thierry Breton, a lancé fin 2023 un débat sur une possible dérèglementation du secteur des télécommunications de l’UE. La Commission européenne a également publié un livre blanc sur les télécommunications et lancé une consultation publique en février 2024.

S’il appartient au prochain commissaire en charge des télécommunications de proposer ou non une dérèglementation du secteur, les opérateurs du secteur se sont déjà prononcés sur la question.

Le rapport Draghi, publié lundi 9 septembre, est « le troisième rapport — après le livre blanc de la Commission en février et [le rapport] d’Enrico Letta [sur le marché unique] en avril — qui tire la sonnette d’alarme sur l’état des technologies, de la connectivité et de la numérisation en Europe », souligne Joakim Reiter, directeur des relations extérieures de Vodafone, auprès d’Euractiv.

Ce dernier appelle à une action règlementaire urgente de la Commission.

Il ajoute que Mario Draghi a bien relevé les raisons principales du retard de l’Europe, par exemple le manque d’économies d’échelle du secteur des télécoms, une politique de concurrence obsolète, de mauvaises allocations de fréquences et les déséquilibres persistants dans les écosystèmes numériques.

Pour Alessandro Gropelli, directeur général de Connect Europe (anciennement ETNO), ce rapport pourrait permettre de transformer le secteur des télécommunications. « Il appelle à un changement radical de la politique de concurrence et de la règlementation », analyse-t-il.

Un autre type d’alarme

Certaines organisations affirment cependant que les recommandations du rapport ne prennent pas en compte tous les aspects du problème. En effet, elles soutiennent « les intérêts particuliers de quelques grands opérateurs », écrit par exemple l’Association européenne des télécommunications concurrentielles (ECTA), dans un communiqué de presse.

Une phrase du rapport de Mario Draghi promeut la consolidation, une référence au livre blanc publié en février par la Commission, qui a été soumis à l’avis du public et vivement critiqué par l’ECTA. « Nous craignons que le rapport Draghi soit basé sur une évaluation erronée du modèle européen », déclare Luc Hindryckx, directeur général de l’ECTA.

Ce dernier estime que les recommandations de l’économiste italien sont faites au détriment des entreprises, des administrations publiques et des consommateurs. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) partage ces craintes et estime qu’il est peu probable que la consolidation permette de maintenir les prix au même niveau pour les consommateurs.

« Ce n’est pas en augmentant le pouvoir des grands groupes que les entreprises deviennent plus compétitives au niveau mondial », note Agustín Reyna, directeur général du BEUC.

« L’assouplissement des règles de concurrence de l’UE pour les opérateurs de télécommunications ne conduirait pas à plus d’investissements dans les infrastructures de réseau », explique encore à Euractiv Daniel Friedlander, premier vice-président de CCIA Europe.

CCIA Europe représente, entre autres, Amazon, Apple, Google, Meta et Intel.

Réagissant à l’apparente prise de position de Mario Draghi en faveur des opérateurs de télécommunications sur le principe de l’émetteur-payeur, qui obligerait les grandes entreprises technologiques américaines à contribuer aux investissements dans les réseaux d’infrastructures de télécommunications, Daniel Friedlaender précise que ce rapport « n’est que du réchauffé. [Il est] très similaire à ce que les lobbyistes des grandes entreprises de télécommunications et le commissaire [européen Thierry] Breton ont affirmé ces dernières années. Il n’y a toujours pas de justification à cela ».

Guido Lobrano, directeur général pour l’Europe du Conseil de l’industrie de l’information et de la technologie, un autre groupe de pression des grandes entreprises technologiques, a affirmé qu’une telle « obligation de partage des coûts […] ne renforcerait pas la compétitivité de l’UE et ralentirait les entreprises innovantes ».

À l’heure actuelle, on ignore qui reprendra le portefeuille du numérique à la Commission. Parmi les candidats évoqués, l’ancienne eurodéputée finlandaise Henna Virkkunen (Parti populaire européen) ou le commissaire français en charge du Marché unique Thierry Breton (Renew).

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]