Télécoms : des acteurs du secteur demandent à Thierry Breton de reconsidérer certaines de ses positions

Des acteurs du secteur des télécommunications ont demandé au commissaire en charge du Marché intérieur, Thierry Breton, de reconsidérer certaines de ses positions  en vue de sa possible reconduction de poste pour le mandat 2024-2029.

Le président français Emmanuel Macron a proposé Thierry Breton pour un nouveau mandat de cinq ans en tant que commissaire français dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Bien que les négociations sur les portefeuilles attribués aux commissaires sont toujours en cours et nécessitent une approbation formelle de la part du Parlement européen, la France viserait un portefeuille plus large, incluant les sujets de sécurité économique et de défense.

Si Thierry Breton s’est fait un nom en permettant l’élaboration de réglementations ambitieuses, des parties prenantes estiment que son expérience passée de PDG de France Télécom (aujourd’hui Orange) entre 2002 et 2005 a trop influencé son précédent mandat.

« La dernière législature a été marquée par son expérience en tant que PDG de l’un des plus grands opérateurs européens », a déclaré un porte-parole de l’Association européenne des télécommunications concurrentielles (ECTA) à Euractiv.

« Nous espérons que ce potentiel second mandat reconnaîtra le rôle crucial des différents acteurs du secteur des télécommunications, essentiels pour garantir la compétitivité mondiale de l’Europe », a ajouté le porte-parole de l’ECTA.

Lors de son précédent mandat, le commissaire français a défendu la proposition d’un « péage numérique », qui aurait obligé les grandes entreprises de la tech à payer des frais à partir du pourcentage que leurs services numériques occupent sur les bandes de fréquence des réseaux télécoms.

Cette proposition s’est heurtée à une forte opposition de la part de nombreuses parties prenantes — à l’exception des grandes entreprises de télécommunications — qui ont fait valoir que ce « péage numérique » serait une taxe injuste sur les entreprises numériques innovantes, dont les services contribuent en réalité à augmenter le nombre d’abonnements aux opérateurs télécoms.

Lors de son précédent mandat, Thierry Breton s’est également prononcé en faveur d’un règlement sur les infrastructures réseau (Digital Networks Act, DNA), visant à redéfinir la réglementation de l’UE sur le marché des télécommunications, notamment en matière de règles de concurrence.

Depuis, l’idée d’une harmonisation plus poussée du marché européen des télécommunications a pris de l’ampleur, l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen l’ayant tous deux approuvée dans un récent rapport et dans les orientations politiques de la présidente réélue.

Cependant, les acteurs du secteur se montrent très sceptiques à l’égard de toute modification des règles de concurrence.

En avril, le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) et l’ECTA ont publié une déclaration commune, exhortant l’UE et les États membres à s’abstenir de tout changement législatif dans le secteur des télécommunications jusqu’à ce que la Commission présente ses propositions de révision du Code européen des communications électroniques (European Electronic Communications Code, EECC), attendues pour la fin de l’année 2025.

Pour encourager les investissements dans les télécommunications et accélérer le déploiement des réseaux mobiles et de fibre optique, Thierry Breton ne devrait pas soutenir « les plus grandes entreprises à devenir des “champions européens” », a déclaré à Euractiv un porte-parole de l’association allemande de fibre optique, BREKO.

Le porte-parole a ajouté que « l’UE devrait abandonner cette idée le plus rapidement possible », soutenant que « la grande diversité des entreprises devrait être considérée comme une force du marché européen des télécommunications ».

BREKO a également précisé que « l’UE et Thierry Breton doivent reconnaître que l’abandon rapide des anciens réseaux de cuivre est un levier important pour soutenir le déploiement de la fibre optique ».

Les entreprises de télécommunications de taille plus modestes craignent que la transition des réseaux cuivre à la fibre ne soit utilisée par les opérateurs traditionnels de réseaux cuivre pour renforcer leur position dominante sur le marché. « Les autorités de régulation nationales doivent veiller à ce que le processus de transition vers la fibre optique soit concurrentiel », a déclaré le porte-parole de BREKO.

Plusieurs acteurs de la tech contactés par Euractiv ont refusé de commenter cette information.