Tensions au sein de la coalition espagnole à propos d’une loi controversée sur les agressions sexuelles

En Espagne, des tensions sont apparues au sein de la coalition de gauche au pouvoir, les deux partis la composant étant en désaccord sur un projet de loi qui, s’il venait à être approuvé par le parlement, modifierait considérablement les sanctions prévues par la loi pour les délits sexuels.

Depuis l’approbation, le 7 octobre dernier, de la loi sur la garantie intégrale de la liberté sexuelle, les deux partis de la coalition au pouvoir dans le pays — Unidas Podemos et le Parti socialiste ouvrier espagnol (Partido Socialista Obrero Español, PSOE) — ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la proposition de législation sur le consentement explicite.

Les travaux sur cette loi, surnommée « seul un oui est un oui », ont été menés pendant plus de deux ans par la ministre espagnole à l’Égalité, Irene Montero (Podemos). Cette nouvelle loi devrait réformer le Code pénal.

Après avoir pris note de ces divergences, le PSOE, parti du président du gouvernement Pedro Sanchez, a décidé de déposer lundi (6 février) une proposition de réforme devant le parlement. Le parti n’a toutefois pas réussi à obtenir le soutien du reste de la coalition, fragilisant ainsi l’unité de celle-ci et exposant les points de vue opposés des partis de gauche la composant sur de nombreux « dossiers » sensibles.

Le PSOE a déposé cette proposition juste après que le président d’Unidas Podemos au parlement espagnol, Jaume Asen, ait défendu lundi la robustesse et l’unité de la coalition progressiste au pouvoir lors d’un entretien pour la télévision publique espagnole (RTVE).

« Il s’agit d’une divergence, mais elle peut être facilement résolue », a expliqué M. Asens à la RTVE, ajoutant qu’il existe une marge de manœuvre pour un accord entre Unidas Podemos et le PSOE sur la loi contestée. Il a tout de même averti que « le PSOE doit décider s’il se tourne vers le Parti populaire (PP) [centre droit] ou vers la gauche » pour obtenir le soutien nécessaire.

Définition du « consentement »

Selon les médias espagnols, la proposition d’Unidas Podemos visant à modifier le Code pénal espagnol aurait requalifié tout acte sexuel sans consentement en un crime d’« agression sexuelle ».

Or, dans le nouveau texte présenté par le PSOE, on considère également « qu’il y a consentement uniquement lorsqu’il a été exprimé librement par des actes qui, compte tenu des circonstances, expriment clairement la volonté de la personne ».

Alors que l’objectif du nouveau texte était initialement de durcir les sanctions pour les crimes d’abus sexuels, il a en quelque sorte conduit à la réduction des peines pour les délinquants sexuels.

Selon l’article 178 de la loi publiée au Bulletin officiel de l’État (Boletín oficial del Estado, BOE), « quiconque commet un acte portant atteinte à la liberté sexuelle d’une autre personne sans son consentement sera puni d’une peine de prison de un à quatre ans, en tant que responsable de l’agression sexuelle ».

Et bien que la loi prévoie également des circonstances aggravantes qui alourdiraient la peine d’emprisonnement, par exemple, lorsque « l’agression sexuelle consiste en un accès charnel par voie vaginale, anale ou orale, ou en l’introduction de membres ou d’objets par l’un des deux premiers moyens », de nombreuses personnes condamnées pour agression sexuelle, y compris des mineurs, ont déjà bénéficié de la nouvelle loi, a rapporté la station de radio Onda Cero.

Le projet de loi devrait considérablement modifier la loi. En effet, une fois approuvé par le parlement, un crime sexuel sera davantage défini en fonction du consentement explicite d’une victime, pas tant par son attitude — qu’elle ait opposé une résistance ou qu’elle soit restée passive. Le Code pénal ne donne pas de définition spécifique du consentement, mais il faut une preuve de violence ou d’intimidation pour établir l’existence d’un viol.

Une libération massive d’agresseurs sexuels ?

« Le consentement ne sera considéré comme existant que lorsqu’il aura été manifesté librement par des actes traduisant clairement la volonté de la personne, en tenant compte des circonstances de l’affaire », précise le texte du nouveau projet.

Le PSOE a présenté cette proposition lundi dans le but de corriger les effets de la loi du ministère de l’Égalité, qui, dans certains cas, a entraîné des réductions de peine et la libération de quelques violeurs.

En raison des nombreux messages circulant sur les réseaux sociaux affirmant qu’avec la réduction des peines pour les violeurs en vertu de la nouvelle loi, il y aura une libération « massive » des agresseurs sexuels, RTVE a récemment publié un rapport visant à clarifier la situation. Le ministère de l’Égalité avait également réfuté cette affirmation.

Ces désaccords au sein de la coalition interviennent quatre mois avant les prochaines élections municipales, qui devraient avoir lieu en mai. Beaucoup considèrent ce scrutin comme le premier test décisif pour la coalition gouvernementale de Pedro Sanchez avec Unidas Podemos.

Les élections générales auront quant à elles lieu en décembre, à la fin de la présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui débutera le 1er juillet.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]