Thon rouge : fin de la bataille des quotas?

La polémique sur les quotas de thon rouge entre la France et la Commission européenne semble avoir cessé après la réunion des ministres européens de la pêche, mardi 24 juin. Si le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a reconnu que les données des pêcheurs français suscitaient des « doutes », la question de la méthode de calcul des quotas reste posée.

Contexte :

Revirement de situation à Bruxelles sur le thon rouge. Lundi 23 juin, soir du premier jour du Conseil agriculture, qui réunit à Luxembourg les ministres des Vingt-Sept chargés de l’Agriculture et de la pêche, le Français Michel Barnier avait attaqué la Commission européenne sur les quotas de thon rouge. «En l’absence d’éléments réellement probants de la part de la Commission, nous envisagerons, avec les autres États concernés, les suites à donner. » En cause : la fermeture anticipée, 15 jours avant la date prévue, de la pêche au thon rouge ordonnée par Bruxelles le 16 juin dernier, en raison, selon elle, de dépassement des quotas par la France. Or jusqu’au mardi 24 juin, la France contestait ces chiffres, en affirmant que les bateaux français ont à peine pêché plus de la moitié des poissons qu’ils sont autorisés à capturer.

Enjeux :

Isolé avec l’Italie dans ce combat contre la Commission, Michel Barnier a calmé la polémique après la réunion de mardi. Il a en effet reconnu que les données de la Commission remettaient en cause les déclarations des pêcheurs français. « Je ne suis pas dans l’état d’esprit de mener une polémique, de jouer contre la Commission européenne, je veux être avec la Commission », a déclaré le ministre.

Quelle méthode de calcul pour les quotas?

Ces différentes positions sur les quotas de thon rouge posent la question de la méthode de calcul de ces quotas. Comment sont-ils contrôlés?

Tout le système repose sur les déclarations des pêcheurs, comparés aux données récupérées lors des contrôles effectués à chaque stade du processus de commercialisation. En France, chaque capitaine d’un navire de pêche de thon rouge (les procédures diffèrent légèrement pour les autres poissons) doit transmettre un récapitulatif de ses captures à la direction des pêches maritimes au maximum tous les cinq jours. En outre, 48h après son retour au port, il doit envoyer un relevé papier au ministère.

A Paris, le bureau de contrôle des pêches centralise les données, avant de les envoyer à Bruxelles.

Pour la première fois cette année, après de très longues négociations avec les pêcheurs, la France a mis en place des quotas individuels pour les 36 thoniers senneurs français qui opèrent en Méditerranée. Du coup, la pêche au thon rouge, ouverte en théorie du 1er janvier au 1er juillet, n’a en fait vraiment commencé qu’en avril, avec la mise au point tardive des quotas.

Une frégate et un patrouilleur

Selon le droit communautaire, chaque État membre est tenu d’adopter les mesures appropriées afin d’assurer l’efficacité du système applicable à la politique commune de pêche. Seuls 12 inspecteurs relèvent du droit communautaire en Europe et sont chargés de veiller sur les instances de contrôle nationales.

En France, nombreux sont ceux qui sont habilités à contrôler les pêcheurs, aussi bien à terre qu’en mer. On compte notamment les services des douanes, la gendarmerie maritime et départementale, la répression des fraudes, les services vétérinaires et la marine nationale.

Positions :

«Sur le thon rouge notamment, on a une pression particulière puisque la question est très sensible », explique-t-on au ministère de l’Agriculture. Si sensible que pour la première fois cette année, une frégate et un patrouilleur ont été mis à disposition par l’État, tout spécialement pour contrôler les pêcheurs de thons rouges en Méditerranée.

En pleine polémique, la Direction générale de la pêche de la Commission se défend : « Chaque bateau est suivi grâce à une balise satellite et nous connaissons tous les trajets effectués, où il décharge, ce qu’il pêche… Par ailleurs, nous nous basons sur les informations transmises par les États membres, les estimations scientifiques de l’Iccat (Commission internationale pour la conservations des thonidés de l’Atlantique) et les inspecteurs délégués par l’Union.» A Bruxelles, une trentaine de personnes recueillent les données et actualisent l’état des stocks en temps réel.

Mais les désaccords demeurent. Car Bruxelles refuse de donner le détail des bateaux qui ont atteint le chiffre fixé par la Commission. En 2007, la France avait atteint 10 000 tonnes de poissons pêchés, toute espèces confondues, contre les 5600 tonnes autorisés par la Commission.

Dans un communiqué, Michel Barnier précise même qu’il souhaite que les pays membres aillent au-delà de la polémique sur les quotas. Il souhaite que soit menée dès à présent une réflexion sur l’amélioration des dispositifs d’encadrement de l’ensemble de la pêcherie de thon rouge pour les prochaines campagnes.