Toujours pas d’accord sur le brevet européen
Le débat sur le lieu d’établissement de la nouvelle juridiction des brevets bloque le dossier.
Le débat sur le lieu d’établissement de la nouvelle juridiction des brevets bloque le dossier.
Inscrit à l’agenda européen depuis 2003, le débat sur le brevet européen traîne en longueur. Après des années de travail, les États et le Parlement européen s’étaient finalement mis d’accord, en décembre 2011, sur la création du brevet européen en recourant à une « coopération renforcée ». En clair, tous les États, sauf l’Espagne et l’Italie, sont opposés au projet pour des raisons linguistiques, avaient décidé d’avancer ensemble.
Dernier désaccord ?
En janvier 2012, les chefs d’État et de gouvernement avaient déclaré vouloir boucler le dossier au plus tard au moins de juin. Mais un dernier désaccord sur le lieu de travail de la nouvelle Cour de première instance, qui devrait statuer sur les litiges liés aux brevets européens, empêche le dossier d’avancer.
« Plus de travaux sont nécessaires pour arriver à un consensus », ont déclaré les ministres à l’issue d’une réunion à Bruxelles mercredi 30 mai.
« Les négociations ont à nouveau achoppé sur le choix du siège de la division centrale de cette juridiction, l’Allemagne et le Royaume-Uni réitérant leur opposition au compromis de la présidence polonaise de décembre 2011, soutenu par 23 États membres, qui prévoit que le siège soit attribué à la ville de Paris », a expliqué le nouveau ministre français des Affaires européennes Bernard Cazeneuve dans un communiqué.
Signal important
Le ministre danois Ole Sohn, qui a présidé la réunion, a regretté le fait qu’ « aucune solution acceptable pour tout le monde » n’ait été trouvée. Il a ensuite appelé les gouvernements à leurs responsabilités. « L’adoption du paquet sur le brevet sera un signal que nous prenons des mesures pour relancer la croissance et l’emploi en Europe », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Un brevet pour l’ensemble de l’Union européenne coûte actuellement environ 36 000 euros. Soit plus de dix fois qu’aux États-Unis, selon les chiffres de la Commission.
