Transport et stockage de CO2 : la France signe un accord avec le Danemark, après la Norvège

Après la Norvège mi-janvier, le ministre français de l’Industrie et de l’Énergie Roland Lescure a signé lundi (4 mars) un accord bilatéral avec le Danemark pour le transport et le stockage de carbone. D’autres accords pourraient suivre avant que la Commission européenne accepte la contractualisation tacite entre États membres.

L’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % entre 1990 et 2030 rend « nécessaire le recours à la capture du carbone pour les technologies […] pour lesquels il n’existe pas d’alternative bas carbone », résumait lundi le cabinet du ministre délégué en charge de l’Industrie, et maintenant de l’Énergie, Roland Lescure, suite à la signature de deux documents avec son homologue danois Laars Aagard, en marge d’un conseil « Énergie » des Vingt-Sept.

Une lettre d’intention d’abord, dont l’objectif est d’asseoir un accord politique de coopération. Un accord bilatéral ensuite, rendu indispensable par la convention de Londres qui encadre les règles de transport et de stockage de carbone.

La signature d’aujourd’hui « permettra concrètement, sur le plan légal, dès cette année, éventuellement d’exporter du CO2 de France vers le Danemark », ont déclaré les services du ministre.

Techniquement, le projet de transport prendrait la forme d’une branche du carboduc (pipeline de carbone) « Dartagnan », développé par le transporteur de gaz français GRTgaz, à destination des côtes norvégiennes depuis les côtés françaises et passant par les ports néerlandais et belges — à court terme, les premières capacités envoyées vers le Danemark pourraient toutefois l’être en bateau, précise le cabinet du ministre.

Utile, puisque la France aura besoin, à terme, de stocker plus de 8 millions de tonnes de carbone d’ici à 2030 et 20 millions d’ici à 2050, sur son sol ou en dehors.

En parallèle du projet norvégien

Et avec de tels objectifs, les capacités danoises ne seront pas suffisantes. Mi-janvier, M. Lescure a ainsi signé une lettre d’intention avec son homologue norvégien, trois mois après s’être rendu dans son pays pour visiter le site de Northern Light (entreprise commune entre les pétro-gaziers TotalEnergies, Equinor et Shell) qui propose le stockage de carbone dans d’anciennes cavités pétrolières offshores en mer du Nord.

Pour le moment, les capacités de stockage de Northern Light ne sont pas opérationnelles, mais à terme, 1,5 million de tonnes de CO2 pourront être stockées en 2024, puis 5 millions en 2026. Deux sites industriels français, situés dans le Pas-de-Calais, ont déjà contracté avec Northern Light pour profiter de capacités.

La Commission prend son temps

Afin de maximiser les chances de pouvoir transporter et stocker son carbone, l’industrie française pousse le gouvernement à contractualiser avec d’autres États membres. Les Pays-Bas et l’Italie notamment auraient des capacités à revendre — il n’y a pour le moment pas d’accord en vue, confirme le cabinet de M. Lescure.

Et pour fluidifier ces contrats, le cabinet du ministre assure que la France se bat depuis plusieurs mois pour revoir le cadre existant de la convention de Londres, qui oblige à signer des accords bilatéraux, en permettant que l’appartenance à l’UE, voire à l’Espace économique européen (EEE), fonctionne comme un accord tacite.

Sauf que « la Commission européenne met des plombes à nous répondre », déclare-t-il sans ambages.

« Cela fait plusieurs mois que l’on attend une rédaction juridique à ce sujet. […] Nous sommes toutefois confiants dans le fait que, très vite, la Commission nous donnera un avis positif », précise-t-il.

Le cabinet indique également que le gouvernement espère une autorisation dans les six prochains mois de la Commission pour la mise en place de mécanismes de soutien aux industriels qui s’engagent dans le captage de carbone, au travers de contrats pour différences sur le carbone encadré par le régime des aides d’État.

Autrement dit d’autoriser des contrats dits « d’écart compensatoire  », qui permettent de combler la différence, au bénéfice d’un industriel, entre le prix de la tonne de CO2 sur le marché et le coût d’évitement du carbone qu’il a engagé en décarbonant ses activités.

En attendant, la France n’a toujours pas de stratégie définitive de captage, de stockage et d’utilisation du carbone. Le cabinet n’a communiqué aucune date. Seulement précise-t-il qu’il attend pour le moment un retour de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

[Édité par Anne-Sophie Gayet]