UE-Mercosur : les eurodéputés renforcent les mesures de sauvegarde agricoles, un affrontement avec le Conseil se profile
Le Parlement européen se prépare à des négociations tendues avec le Conseil après le vote en faveur de modifications importantes d’une mesure de sauvegarde prévue dans l’accord UE-Mercosur, destinée à protéger les agriculteurs européens contre les effets néfastes de cet accord commercial.
Lors de la plénière de mardi 16 décembre à Strasbourg, les députés européens ont voté en faveur d’un renforcement de la mesure de sauvegarde proposée par la Commission européenne en octobre, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par la France et d’autres pays concernant l’impact potentiel de l’accord sur le secteur agricole de l’UE.
Les modifications adoptées, dont la plupart ont été approuvées par les députés européens chargés du commerce la semaine dernière, facilitent le déclenchement de la mesure de sauvegarde en abaissant les seuils qui donneraient lieu à une enquête. L’augmentation des importations et des prix nécessaire pour lancer une enquête a été réduite de 10 % en glissement annuel à 5 % par rapport à une moyenne sur trois ans.
En outre, une coalition multipartite de longue date de législateurs opposés à l’accord avec le Mercosur — regroupant le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), le groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D), Renew (libéraux), les Verts/ALE et La Gauche — a réussi à obtenir un soutien suffisant pour plusieurs autres amendements.
Il s’agit notamment d’une disposition sur la réciprocité en matière de normes sanitaires et de production, qui pourrait justifier le déclenchement de la mesure de sauvegarde « lorsqu’il existe des preuves crédibles que les importations bénéficiant de préférences tarifaires ne satisfont pas aux exigences équivalentes en matière d’environnement, de bien-être animal, de santé, de sécurité alimentaire ou de protection du travail applicables aux producteurs de l’Union ».
Un autre amendement du même groupe soutenu par les députés européens renforce la formulation obligeant la Commission à adopter des mesures de sauvegarde si une enquête conclut que le préjudice est lié aux importations des pays du Mercosur.
Les législateurs ont également insisté pour que soit clarifiée la définition de ce qui constitue un « préjudice grave » pour le secteur agricole justifiant une mesure de sauvegarde, dans le but de faire pression sur la Commission pour qu’elle lance plus facilement des enquêtes.
« Même renforcées, ces clauses n’offriront jamais une protection réelle à nos agriculteurs, car elles arriveront trop tard, lorsqu’ils auront déjà été contraints de cesser leurs activités », a déclaré l’élue française Majdouline Sbaï, membre du groupe multipartite.
Le député européen espagnol Gabriel Mato, principal négociateur du Parlement sur ce dossier et partisan de l’accord avec le Mercosur, s’est félicité du résultat du vote, mais a averti que certains de ces nouveaux amendements risquaient de ne pas être compatibles avec la position du Conseil.
Avant le vote, il avait exhorté les députés européens à ne soutenir que les amendements approuvés en commission, avertissant que des changements plus importants pourraient compliquer les négociations avec les États membres et retarder la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde.
Les députés européens et le Conseil vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte final lors des négociations prévues mercredi à 16 heures.
Les discussions s’annoncent difficiles, car le Conseil a approuvé la proposition de la Commission sans modification. Une source parlementaire a déclaré à Euractiv que certaines concessions seraient nécessaires, soulignant que les députés européens, de l’extrême droite à l’extrême gauche, pourraient encore bloquer les mesures de sauvegarde lors du vote final s’ils restaient insatisfaits.
Les mesures de sauvegarde serviraient d’argument politique pour les États membres qui se sont opposés à l’accord ou qui restent hésitants, la présidence danoise ayant prévu un éventuel vote vendredi lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, avant la signature officielle au Brésil le 20 décembre.
« S’il n’y a pas de signature le 20 décembre, l’accord est mort », a déclaré le socialiste Bernd Lange, président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement.
Magnus Lund Nielsen a contribué à la rédaction de cet article.
