Un projet de loi français annonce un engagement national pour l’environnement [FR]

Paris se prépare à adopter une loi fixant des mesures pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et améliorer l’efficacité énergétique.

Un projet de loi  de 104 articles contenant des mesures concrètes pour atteindre ces trois objectifs a été présenté au Conseil des ministres français le 7 janvier. 

Intitulé « Engagement national pour l’environnement », le projet fait suite à une vaste consultation sur des questions environnementales (Grenelle de l’environnement) en 2007 et fournit, selon le ministre français de l’environnement Jean-Louis Borloo, une boîte à outils juridique pour son application. 

Les mesures proposées se concentrent sur des changements juridiques pour :

• améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de l’ensemble de l’urbanisme ;
• favoriser des moyens de transport  plus durables et réduire les effets nocifs du transport ;
• améliorer la planification des énergies renouvelables en vue de lutter contre le changement climatique, élargir l’utilisation des certificats d’économie énergétique et encadrer les essais de développement du stockage de CO2 ;
• protéger la biodiversité  en établissant la notion de « continuité écologique » des territoires, créer un éco label pour les fermes et les produits de l’aquaculture et améliorer la protection des marais et la qualité des eaux en général ;
• améliorer la santé environnementale par une meilleure gestion et un meilleur recyclage des déchets, ainsi que la protection des citoyens contre les nuisances sonores et radioélectriques et la pollution lumineuse ; 
• obtenir une meilleure gouvernance en obligeant les grosses entités publiques et privées à évaluer et rapporter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Si le projet est accepté, il imposerait des normes en matières d’efficacité énergétique sur les rénovations des bâtiments existants d’ici à 2012, permettrait aux individus d’installer des dispositifs de microgénération et limiterait sensiblement l’utilisation des pesticides. Le projet définirait les connections régionales aux réseaux d’énergie renouvelable et rendrait obligatoire, à long terme, l’étiquetage CO2 des biens de consommation.  

L’ONG environnementale française France Nature Environment a salué le projet de loi, appelant à ce qu’il soit adopté rapidement afin de fournir un fondement pour la relance économique. Mais selon elle, les instruments juridiques pour mettre en place une vraie renaissance écologique restent incomplets. Le président de l’association, Sébastien Genest, a indiqué que la gouvernance écologique des entreprises doit être examinée de plus près, en particulier en matière de rapport de CO2, à la responsabilité des sociétés mères et à l’écoblanchiment.