Une alternative à la taxe Tobin ?

 
Les ministres européens des finances réunis hier (13 mars) à Bruxelles ont demandé à la présidence danoise du Conseil de l'UE d’examiner différentes alternatives à la taxe sur les transactions financières (TTF), dans la mesure où de nombreux pays y sont opposés.

Neuf Etats membres, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal, ont signé une lettre adressée au Danemark le 7 février dernier pour lui demander de progresser sur le dossier de la TTF avant la fin de sa présidence du Conseil de l'UE.

Le Royaume-Uni et la Suède sont contre l'idée d'une TTF, également appelée taxe Tobin, mais la position de certains Etats membres restait encore floue avant la réunion d'hier.

Les ministres des finances tchèque, luxembourgeois et maltais ont rejeté la proposition de TTF sous sa forme actuelle.

Une étude inquiétante

Les Pays-Bas n'avaient pas non plus fait part de leur position avant la réunion d'hier. Le ministre néerlandais des finances, Jan Kees de Jager, a déclaré que son pays n'avait pas encore adopté de position définitive à ce sujet, qu'il était en faveur d'une taxe sur le secteur bancaire, mais qu'il n'était toujours pas convaincu que la TTF proposée serait efficiente ou efficace.

Il a affirmé qu'une étude néerlandaise portant sur l'impact d'une telle taxe avait donné des résultats alarmants et qu'il préférait dès lors envisager des alternatives.

Alors que de nombreux pays restent indécis, la procédure de coopération renforcée est en péril. Cette procédure ne peut être rejetée par les Etats membres si neuf pays ou plus la soutiennent et si elle ne va pas à l'encontre du marché unique.

Elle doit cependant également être approuvée à la majorité qualifiée par les Etats membres au sein du Conseil et au vu des évènements d'hier, rien n'est moins sûr.

Les ministres des finances, y compris ceux originaires des Etats favorables à une TTF comme la France, l'Autriche et l'Allemagne, tenteront cependant de trouver un compromis.

Discussions à Copenhague

Aucune proposition de compromis n'a été examinée hier, mais un système de droit de timbre, comme celui qui existe au Royaume-Uni et a récemment été introduit en France, ou une taxe sur les transactions à haute fréquence font partie des options envisagées.

Margrethe Vestager, la ministre danoise de l'économie qui présidait la réunion et qui s'était montrée sceptique à ce sujet par le passé, a déclaré à la presse qu'une approche à deux facettes serait adoptée par les ministres des finances.

D'une part, la Commission continuera de peaufiner la proposition portant sur la TTF dans le but d'aboutir à un accord entre les Etats membres, mais d'autre part, des alternatives seront examinées.

Ces alternatives pourraient faire l'objet de discussions entre les ministres des finances dès les 30 et 31 mars prochains lorsqu'ils se rencontreront informellement à Copenhague, a-t-elle précisé.