Une nouvelle autorité pour contrôler le secteur financier

L’Autorité de contrôle prudentiel fusionne les quatre autorités chargées du contrôle dans les secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles.

La ministre de l’Économie Christine Lagarde a officiellement inauguré, mardi 9 mars, une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel. Cette structure aura pour objectif de renforcer le contrôle et garantir la stabilité du « super-sensible » secteur financier, a indiqué la ministre.

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) opère une fusion des quatre autorités en charge du contrôle dans les secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles. La Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), le Comité des entreprises d’assurance (CEA), et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) ne feront désormais plus qu’un.

Cette nouvelle structure est placée sous l’autorité de la Banque de France, et de son président, Christian Noyer.

Selon lui, « l’apport de cette réforme est de lier le contrôle individuel des banques et des assurances en les adossant à la Banque de France ». « Je serai ainsi en mesure d’éclairer la Banque centrale européenne et le Conseil européen du risque systémique sur tous les enjeux du secteur de l’assurance comme de la banque », a-t-il ajouté.

Christine Lagarde présente l’ACP comme une « super-autorité », dont l’ambition est de devenir « un modèle de régulation pour l’Europe ».

Quatre missions seront assignées à l’ACP : la réussite de la fusion des quatre autorités, la sortie de crise, la réforme du système financier international, et la protection des consommateurs.

L’Autorité des marchés financiers et l’ACP seront coordonnées en matière de commercialisation des produits financiers. Cela suppose, selon Christine Lagarde, « une véritable mutation génétique, car le contrôle de la commercialisation n’est pas dans les gènes, dans l’ADN, d’un contrôleur prudentiel».

La ministre a indiqué que 2010 serait une « une année transformationnelle » pour la banque et l’assurance et a réaffirmé la force du modèle de supervision continental, qui a selon elle apporté la preuve de son efficacité pendant la crise.

Le gouvernement espère enfin que la création de l’ACP contribuera à renforcer l’audience des autorités françaises dans les institutions internationales ainsi que la visibilité du modèle français de supervision.