Une nouvelle loi irlandaise pour lutter contre les jeux de hasard

Une nouvelle législation approuvée mardi par le gouvernement irlandais prévoit l’interdiction généralisée des publicités pour les jeux de hasard, assortie de peines de prison en cas d’infraction.

Euractiv.com
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La législation créera également un Registre national d’exclusion des jeux de hasard, auquel toutes les sociétés de jeux opérant en Irlande seront tenues de s’inscrire. [Shutterstock/Virrage Images]

Une nouvelle législation approuvée mardi (15 novembre) par le gouvernement irlandais prévoit l’interdiction généralisée des publicités pour les jeux de hasard, assortie de peines de prison en cas d’infraction.

En vertu de la nouvelle réglementation, les publicités pour les jeux de hasard, en ligne ou à la télévision, seront interdites entre 5 h 30 et 21 h afin de minimiser l’exposition des jeunes à ces publicités. Par ailleurs, les annonces destinées aux enfants seront également proscrites.

« La nature technologiquement avancée et en constante évolution de l’industrie des jeux de hasard implique qu’enfants et adolescents sont plus que jamais exposés à la publicité pour ces jeux, qu’elle soit manifeste ou plus subtile », a déclaré Roderic O’Gorman, ministre de l’Enfance, de l’Égalité, du Handicap, de l’Intégration et de la Jeunesse, lors du lancement de la nouvelle législation mardi.

Pour lui, « il est important que cela soit correctement réglementé afin de garantir que la publicité pour les jeux de hasard soit faite d’une manière qui minimise les influences néfastes pour les jeunes. »

Le projet de loi prévoit également des mesures pratiques plus étendues pour protéger les personnes plus vulnérables.

Les enfants ne seront plus autorisés à entrer dans les locaux où se déroulent les jeux de hasard et les offres spéciales sur les paris ou l’hospitalité gratuite seront interdites. Les clubs sportifs dont les membres sont mineurs n’auront pas non plus le droit de signer des contrats de sponsoring avec des sociétés de jeux de hasard.

La législation créera également un Registre national d’exclusion des jeux de hasard, auquel toutes les sociétés de jeux opérant en Irlande seront tenues de s’inscrire. Toute personne qui estime avoir un problème de jeu pourra ajouter son nom à cette liste, après quoi elle ne pourra plus utiliser les services de ces sociétés.

Pour superviser la mise en œuvre du projet de loi, un nouvel organisme de surveillance, la Gambling Regulatory Authority of Ireland, sera créé et devrait être opérationnel dès l’année prochaine.

L’autorité de régulation aura le pouvoir d’infliger aux entreprises des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, et les dirigeants des entreprises pourront être condamnés à huit ans de prison pour avoir enfreint la législation ou exercé leurs activités sans licence.

La nouvelle loi prévoit également l’introduction d’une taxe prélevée sur le secteur pour financer un fonds d’impact social, qui s’occupera de la recherche et de la sensibilisation aux problèmes de jeu, ainsi que du traitement des personnes concernées.

« Lorsque le jeu devient un problème pour un individu, l’impact peut être absolument dévastateur », a déclaré le Taoiseach Micheál Martin. « Les mesures que nous prenons aujourd’hui reconnaissent et aident à protéger contre ces conséquences. »