Vers l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française
Le Comité permanent pour la fiscalité écologique recommande l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité. La taxe carbone va-t-elle renaître de ses cendres ?
Le Comité permanent pour la fiscalité écologique recommande l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité. La taxe carbone va-t-elle renaître de ses cendres ?
Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), Christian de Perthuis, a présenté à la presse, mardi 2 avril, les deux premier avis adoptés lors de sa première séance plénière tenue le 28 mars.
Ce comité avait été installé le 18 décembre dernier par la ministre de l’Ecologie avec pour mission de formuler des avis sur les mesures envisagées par le Gouvernement mais aussi des propositions en matière de fiscalité écologique.
Focus sur le premier de ces avis qui porte sur l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française.
Consensus sur le diagnostic
‘ »L’objectif premier de cet avis est d’obtenir un consensus sur le diagnostic », avertit d’emblée Christian de Perthuis, qui tient à ce que chacun garde à l’esprit les échecs des tentatives précédentes visant à instaurer une fiscalité sur le carbone.
