Vote sur les sables bitumineux le 23 février prochain

Des fonctionnaires européens devraient voter le 23 février sur un projet de loi qui qualifierait les carburants issus des sables bitumineux (ou sables pétrolifères) de plus polluants que les carburants issus d'autres types de pétrole.

La proposition de l'UE d'assigner au pétrole issu des sables bitumineux une valeur reflétant une intensité de carbone accrue a entraîné un lobbying intense de la part des Canadiens.

Le Canada dispose des troisièmes plus grandes réserves de pétrole au monde et la plus grande partie de ces réserves existe sous la forme de sables bitumineux. Le pays estime donc que l'UE fait preuve de discrimination envers cette source de pétrole.

Lors des réunions précédentes, l'UE n'est pas allée jusqu'au vote, mais une cinquième réunion du comité sur la qualité des carburants est prévue ce mois-ci et devrait se clôturer par un vote sur l'amendement de la directive sur la qualité des carburants proposé par la Commission européenne.

Des sources proches du dossier ont affirmé qu'il serait difficile de rassembler la majorité sur cette question et que les débats risquaient de rester dans l'impasse.

Si c'était le cas, les discussions passeraient du niveau des experts techniques de l'UE à celui des ministres européens et la Commission pourrait décider de modifier sa proposition.

« Il est très probable que l'on aboutisse à une majorité qualifiée, ce qui implique que le débat passe au Conseil », a déclaré une source, sous le couvert de l'anonymat.

Les discussions ministérielles ne devraient pas non plus se passer sans problème, dans la mesure où des éléments de la proposition tels que la haute valeur polluante par défaut attribuée aux sables bitumineux dérange certains pays européens dont des géants du pétrole sont actifs au Canada, comme Royal Dutch Shell, BP ou encore Total.

Les défenseurs de l'environnement affirment qu'il existe suffisamment de preuves scientifiques pour étayer l'avis de l'UE lorsqu'elle affirme que les sables bitumineux émettent plus de carbone que le pétrole issu d'autres sources et qu'une transition vers des énergies plus vertes devrait permettre d'éviter de devoir extraire du pétrole jusqu'à la dernière goutte.

L'industrie pétrolière a répliqué que la loi proposée entraînerait un fardeau administratif déraisonnable.

Concernant le Canada, elle argue également que les sables bitumineux sont une source d'énergie cruciale en provenance d'un pays stable capable de répondre à une population qui continuera de dépendre du pétrole pendant encore des décennies.

Dans l'ébauche de proposition de l'UE, les sables bitumineux se voient assigner une valeur de gaz à effet de serre par défaut de 107 grammes de carbone par mégajoule, contre 87,5 grammes pour le brut traditionnel.

Si la proposition aboutit, ce classement complètera une législation introduite en 2008, lorsque l'UE a décidé de réduire l'intensité carbone de ses carburants pour les transports de 6 % d'ici 2020 dans le cadre d'un objectif plus large de réduction des émissions de 20 % d'ici 2020.