Analyse: élargir les instruments d'action contre le changement climatique grâce aux projets domestiq

Dans ce rapport, la Caisse des Dépôts présente les avantages des projets domestiques pour le marché européen de quotas, dont des prêts à plus petite échelle pour le transport terrestre, le secteur agricole et celui du bâtiment.

La Mission climat de la Caisse des dépôts établit dans un nouveau rapport que les projets domestiques comme ceux qui existent au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis pourraient être un moyen efficace de réduire les émissions de CO2 dans des secteurs sensibles comme le bâtiment, les transports et l’agriculture.

Selon la Caisse des Dépôts, ces « projets domestiques » permettent déjà à ces pays d’envoyer un « signal prix sur le carbone » et contribuent à « la ‘décarbonation’ de l’économie, tout en réduisant le coût global de la réduction des émissions. »
Le rapport indique qu’en France, « le système européen d’échange de quotas de CO2, qui s’applique aux installations les plus émettrices de l’industrie et de la production d’énergie, couvre moins de 30 % des émissions nationales : les 70 % restants ne sont soumis à aucune incitation via le prix du carbone, et ce alors que les émissions qui progressent le plus en France font partie de ces émissions non couvertes. » 

Selon le rapport, des projets domestiques semblables pourraient être également mis en place dans les pays européens, à condition de recevoir un fonds dédié. L’Etat distribuerait des crédits et des subventions pour des projets à plus petite échelle dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des transports, qui ne peuvent être inclus dans le système européen d’échange de quotas à plus grande échelle.  La Caisse des Dépôts considère que ce système pourrait être expérimenté en France dès 2006. Les éventuels bénéficiaires dans le secteur de l’agriculture par exemple pourraient être entre autres les coopératives agricoles et d’autres groupes d’exploitants, ainsi que les grands groupes de l’industrie alimentaire.

Selon la Caisse des Dépôts, « si ce système est rattaché au marché européen de quotas, il permettrait d’en accroître la liquidité par l’apport de nouveaux actifs. »

Quatre options sont envisageables pour ces projets:

• la cession par l’Etat d’une partie de ses permis Kyoto (unités de quantité attribuée, UQA), réalisable dès 2008,

• l’utilisation de quotas européens selon le système européen d’échange de quotas (ce qui impliquerait une révision du système)

• la délivrance de crédits Kyoto achetés par l’Etat sur le marché international,

• la mise en place d’accords réciproques avec des partenaires européens pour rentrer dans le cadre des projets Kyoto

Télécharger le rapport complet [en français] et le résumé [FR] [EN] 

Voir également l’étude en rapport sur les projets domestiques dans le monde [FR] [EN]