de Larosière, et après ? [FR]

La Commission européenne doit réussir à trouver un équilibre délicat dans la définition de propositions pour un nouveau cadre sur la supervision financière et économique qui doit être rendue cet automne, écrit Karel Lannoo, PDG du Centre for European Policy Studies (CPES), dans un article d’août.

A la lumière de la crise financière, qui selon M. Lannoo a révélé les importants défauts du cadre de régulation, les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord sur une nouvelle structure de supervision pour l’Union. Ces réformes mettent en œuvre de manière large les propositions précédentes faites par un groupe d’expert sur la supervision financière de l’UE (présidé par Jacques de Larosière), estime l’analyste du CEPS.

La nouvelle structure comprend quatre nouveaux organismes de régulation : le Comité européen du risque systémique (CERS) et trois autorités sous le parapluie du Système européen de surveillance financière (SESF). Le SESF est composé de trois autorités fonctionnelles, écrit M. Lannoo : l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, et l’Autorité européenne des valeurs mobilières, supervisés par un comité de direction.

Le directeur du CEPS note que CERS sera au centre du nouveau système, bien qu’il ne soit qu’un organisme consultatif. Il sera situé à la Banque centrale européenne (BCE), et sera sous son « contrôle » : il dépendra de ses compétences analytiques et administratives. Cela met les banquiers centraux au poste de commande, davantage que les ministres des Finances, reconnaît M. Lannoo.

De plus, M. Lannoo explique que le CERS renforcera aussi la BCE puisque cette dernière aura accès à travers le CERS aux micro-informations et aux analyses de l’économie européenne du SESF.

Cependant, l’établissement du SESF reste une tâche colossale, selon l’auteur du dossier. Il met en avant le fait que, comparé au CERS, les autorités peuvent difficilement s’appuyer sur une structure existante pour le mettre en place, mais il note que le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, devrait faciliter la mise en œuvre de l’ensemble du cadre règlementaire.

Mais M. Lannoo est inquiet par rapport à une multiplication substantielle de la charge de travail règlementaire, tandis que les nouvelles grandes tâches de supervision du SESF pourraient buter sur l’opposition des Etats membres et soulever la question des pouvoirs de l’agence. 

L’article appelle à la réforme d’autres éléments de l’économie, pour réconcilier les consommateurs avec le projet de marché unique, qui serait d’après lui remis en question par la tourmente économique récente. 

Le chercheur du CEPS prédit des moments difficiles pour le Parlement européen, qui fait face à un double défi : l’agenda réglementaire et l’adoption de la législation pour adapter la structure institutionnelle comme cela est requis. 

M. Lannoo souligne le besoin d’avoir un commissaire en place qui soit fort et crédible, ce qu’il estime être un pré-requis à un agenda européen crédible. Le commissaire sortant au Marché intérieur Charlie McCreevy, avait perdu toute crédibilité avant même la fin de son mandat, ont déploré les analystes. 

L’article soulève la perspective d’une redistribution du portefeuille du marché intérieur, affirmant que les services financiers méritent un commissaire à part entière durant la prochaine période de réforme systémique, a-t-il dit. 

M. Lannoo appelle la Commission européenne à présenter un projet de législation pour le début de l’automne 2009 au plus tard, détaillant clairement tous les détails pour les nouvelles entités, et à l’équilibrer avec les consultations existantes, telles que celles qui résultent des engagements du G20. 

Il conclut en avertissant qu’en raison de la crise financière et des grands paquets d’aide d’Etat, l’intégration du marché régresse et que la compétition diminue et qu’il ne sera pas facile de rétablir le marché unique.