Publicité fondée sur l’orientation sexuelle : l’avocat général de la Cour de justice de l’UE prône des limites
Les réseaux sociaux ne doivent pas proposer des publicités basées sur l’orientation sexuelle des internautes,...
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CJUE
Alors que l’élan politique en faveur de la biodiversité s’essouffle, l’UE sévit contre les États membres
Dans la nouvelle liste de procédures d’infraction à l’encontre des États membres publiée le 13...
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Dégel des fonds pour la Hongrie : le Parlement européen dépose un recours historique contre la Commission
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a confirmé jeudi (14 mars) qu’elle avait chargé...
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La Cour de justice de l’UE juge illégal le stockage indifférencié de données sur les personnes condamnées pénalement
Dans un arrêt publié mardi (30 janvier), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...
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Locations de courte durée : un avocat de la Cour de justice de l’UE réaffirme le principe du pays d’origine
Un avis non contraignant de l’avocat général polonais Maciej Szpunar à la Cour de justice...
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La justice de l'UE confirme des quotas de pêche contestés par des ONG
La justice européenne a validé jeudi (11 janvier) quatre quotas de pêche fixés par l’UE en...
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L’avocate générale de la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google
L’avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a publié...
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