Madrid redouble d’efforts pour rapatrier les chefs politiques catalans réfugiés en Belgique

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mardi rend plus complexes les rejets de mandats d’arrêts européens par les États membres. De quoi pousser l’Espagne à redoubler d’efforts pour obtenir l’extradition des responsables politiques catalans, qui avaient pris la fuite à la suite du référendum avorté de 2017.

La CJUE a déclaré mardi (31 janvier) qu’un tribunal ne peut pas refuser d’honorer un mandat d’arrêt européen sur la base de législations divergentes. Toutefois, il peut le faire s’il estime que l’individu risque de ne pas bénéficier d’un procès équitable, a rapporté EFE, partenaire d’EURACTIV.

« La Cour, siégeant en Grande Chambre, indique que les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles entre les États membres constituent la pierre angulaire du système de coopération judiciaire en matière de mandat d’arrêt européen (MAE). Elle précise, toutefois, que le droit fondamental à un procès équitable revêt également une importance capitale », a déclaré la CJUE dans son arrêt.

L’arrêt pourrait être déterminant pour le sort de l’ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont, si le Tribunal de première instance de l’UE décide de lever son immunité en tant que député européen.

L’arrêt ouvre également la voie au juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, qui pourra émettre un nouveau mandat d’arrêt européen à l’encontre de Lluis Puig, ancien député régional catalan. Ce dernier a fui en Belgique avec M. Puigdemont à la suite du référendum de 2017 et de la déclaration unilatérale d’indépendance, qualifiés d’inconstitutionnels par la justice espagnole.

La justice belge a déjà rejeté des mandats d’arrêt européens pour des responsables politiques catalans en exil, estimant que la Cour suprême espagnole n’était pas compétente.

M. Puigdemont fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt national en Espagne, où il est recherché pour détournement de fonds publics, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison.

En 2021, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, issu du Parti socialiste espagnol, a gracié neuf responsables politiques et militants catalans, dont l’ancien président régional Oriol Junqueras. Ceux-ci avaient été condamnés à des peines allant de neuf à treize ans de prison pour leur participation dans cette crise.

Le référendum du 1er octobre 2017, boycotté par les opposants à l’indépendance de la Catalogne, et la déclaration unilatérale d’indépendance prononcée dix jours plus tard, ont conduit l’Espagne au bord d’une crise constitutionnelle.

Face à ce scrutin, qui a donné lieu à une forte répression policière, le gouvernement de l’ancien Premier ministre conservateur Mariano Rajoy a eu recours à un article constitutionnel jusqu’alors inutilisé pour imposer l’autorité directe de Madrid sur la Catalogne, dissoudre sa chambre régionale et organiser de nouvelles élections.