Comment un procès intenté par un eurodéputé allemand pourrait changer le cadre juridique de l’UE
Une action en justice intentée par l’eurodéputé allemand René Repasi (Socialistes et Démocrates européens) contre...
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CJUE
L’Allemagne a manqué à ses obligations en matière de protection de la nature, selon la CJUE
Dans un arrêt publié jeudi (21 septembre), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...
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Le nouvel accord entre UE-États-Unis sur le transfert de données fait l’objet de critiques en Allemagne
Les recours du député français Philippe Latombe devant la Cour de justice de l’Union européenne...
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La Commission poursuit la Pologne pour contestation de la primauté du droit de l’UE
La Commission européenne a déposé une plainte contre la Pologne au sujet de la légitimité...
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Varsovie va poursuivre Berlin pour des importations prétendument illégales de déchets
Varsovie va poursuivre Berlin devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas évacué...
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Protection des données : la CJUE autorise les autorités antitrust à identifier les infractions
Dans une affaire contre Meta, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé...
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La Cour de justice de l’UE rejette le recours d’un eurodéputé allemand contre la taxonomie verte
Dans un arrêt de première instance, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
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Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes...
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Contrats Covid avec Pfizer : Ursula von der Leyen visée par une nouvelle plainte
Un citoyen belge a porté plainte pour la deuxième fois contre la présidente de la...
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L'UE presse la Pologne de payer ses astreintes pour non-respect de la décision de la CJUE
La Commission européenne a envoyé à la Pologne six mises en demeure de payer l’astreinte...
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