Locations de courte durée : un avocat de la Cour de justice de l’UE réaffirme le principe du pays d’origine
Un avis non contraignant de l’avocat général polonais Maciej Szpunar à la Cour de justice...
4 minutes
CJUE
La justice de l'UE confirme des quotas de pêche contestés par des ONG
La justice européenne a validé jeudi (11 janvier) quatre quotas de pêche fixés par l’UE en...
3 minutes
L’avocate générale de la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google
L’avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a publié...
4 minutes
Politique de l’UE en 2023 : du Qatargate à l’immigration, une année mouvementée
Cette année mouvementée en matière de politique de l’UE a commencé par des enquêtes et...
7 minutes
La Cour de justice de l’UE donne raison à Amazon concernant 250 millions d’euros d’impôts impayés au Luxembourg
La Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté jeudi (14 décembre) une décision datant de...
5 minutes
Un arrêt de la Cour de justice de l'UE met en péril les algorithmes de « scoring »
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 7 décembre, que toute...
6 minutes
RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi (5 décembre) un arrêt...
4 minutes
Les pays de l’UE restent divisés sur l’inclusion du viol dans la directive sur la violence à l’égard des femmes
Les États membres de l’UE sont toujours divisés sur l’inclusion du viol comme crime européen...
11 minutes
La Cour de justice de l’UE s’oppose à la loi autrichienne sur la modération de contenus
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi (9 novembre) en faveur...
4 minutes
Quatre eurodéputés polonais accusés d’incitation à la haine contre les migrants pourraient perdre leur immunité
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a voté mardi (7 novembre) pour...
5 minutes
