EXCLUSIF : Un eurodéputé néonazi grec a perçu des milliers d’euros du Parlement européen après une condamnation pénale

Lorsque plusieurs responsables néonazis du parti Aube dorée ont été reconnus coupables d’organisation criminelle, de détention illégale d’armes et de participation au meurtre du rappeur antifasciste Pávlos Fýssas, le verdict a provoqué un séisme politique en Grèce et au-delà. Certains dirigeants du parti ont pris la fuite, mais pas Ioannis Lagos.

Élu au Parlement européen en 2019, il a continué à assister aux sessions législatives, à voter, à prendre la parole et à voyager entre la Grèce et la Belgique pendant six mois, comme n’importe quel autre député européen.

En octobre 2020, Ioannis Lagos a pourtant été condamné à treize ans et huit mois de prison pour avoir dirigé une organisation criminelle et pour d’autres chefs d’accusation.

Après cette condamnation inédite, il a bénéficié de l’immunité parlementaire et a reçu au moins 30 000 euros d’indemnités du Parlement jusqu’en avril 2021, selon des documents parlementaires consultés par Euractiv.

Quatre personnes au fait du dossier ont indiqué que le Parlement européen n’avait trouvé aucune base juridique pour suspendre son salaire ou son mandat, car il appartient aux juridictions nationales de décider de la destitution des députés européens dans les affaires pénales.

Or, en vertu de la loi grecque applicable à l’époque, la condamnation de Ioannis Lagos n’entraînait pas la perte de son siège au Parlement.

Seule une partie de sa condamnation était définitive. En outre, les autorités grecques n’ont pas pris de mesures officielles pour le priver de ses droits politiques, même s’il n’était pas certain qu’une telle mesure eut été possible en vertu de la loi grecque en vigueur à l’époque.

Ce vide procédural a permis à l’ancien eurodéputé de conserver officiellement son siège au sein de l’hémicycle européen et son droit au salaire et aux avantages sociaux des députés européens, même après que le Parlement a finalement levé son immunité en avril 2021 et qu’il a été envoyé en prison.

Cela ne l’a pas empêché de continuer à voter et à déposer des amendements et d’interroger la Commission depuis sa cellule.

Le Parlement n’a jamais révélé le coût total de son mandat pour les finances européennes jusqu’à la fin de son mandat en juillet 2024.

L’institution a par ailleurs refusé de commenter « un cas spécifique » et a déclaré que les députés européens ont droit à « des indemnités couvrant les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, qui nécessitent la présentation de reçus […] et d’une attestation de présence ».

« Ce n’est pas parce que l’encaissement de Lagos était légal qu’il aurait dû l’être », a affirmé Luisa Izuzquiza de FragDenStaat, une ONG allemande de défense de la transparence qui a obtenu les dossiers de l’ex-eurodéputé grec.

« Le fait que ce soit légal est le problème. Son cas montre une grave faille dans le système qui doit être corrigée pour éviter que cela ne se reproduise. »

Lacunes en matière de responsabilité et de transparence

Cette affaire révèle non seulement comment les lacunes en matière de procédures ont permis à Ioannis Lagos de conserver son salaire, mais elle met également en évidence les tensions qui existent au sein des institutions européennes en matière de responsabilité financière et de transparence.

FragDenStaat a demandé l’accès aux documents financiers de Ioannis Lagos en 2021, mais le Parlement a refusé, invoquant des raisons de confidentialité. L’ONG a donc porté l’affaire devant le Tribunal de l’UE, qui, dans un arrêt rendu en 2024, a contraint l’institution à divulguer davantage d’informations sur une affaire « de nature tout à fait exceptionnelle ».

Le tribunal a estimé que les citoyens avaient un intérêt légitime à savoir « dans quel but et vers quelles destinations Ioannis Lagos et ses assistants parlementaires avaient voyagé » pendant une période où le député européen avait déjà été condamné mais n’était pas encore incarcéré.

Le Parlement n’a toujours pas fourni d’informations détaillées pour savoir si Ioannis Lagos avait perçu l’intégralité de son salaire mensuel de député européen (environ 11 000 euros bruts), son indemnité générale (jusqu’à 4 950 euros par mois pour les députés européens) et son indemnité de déplacement (0,58 euro par kilomètre pour les trajets en voiture). L’on ignore également si son personnel a continué à travailler et à percevoir son salaire après la condamnation.

« Le fait que le Parlement se soit battu devant les tribunaux pour garder ces documents secrets est une honte », a noté Luisa Izuzquiza. « Les députés européens sont des représentants élus et leurs indemnités proviennent des contribuables. La transparence devrait être la règle, et non une exception ordonnée par les tribunaux. »

Entre sa condamnation en octobre 2020 et son arrestation en avril 2021, Ioannis Lagos a reçu 28 974 euros d’indemnités journalières et environ 1 700 euros de remboursement de frais de déplacement entre la Grèce et la Belgique, selon les documents vus par Euractiv. L’on ignore toujours s’il a également perçu l’intégralité de son salaire mensuel de député européen, soit 11 000 euros, pour cette période.

Les documents montrent que l’ancien eurodéputé a demandé une indemnisation pour un total de 25 indemnités journalières pour les sessions plénières. Parmi celles-ci, Euractiv a constaté qu’il avait enregistré des votes ou des interventions pendant 19 jours (76 %). Les votes ou les interventions indiquent généralement une participation claire aux travaux parlementaires. Il y a eu cinq jours (20 %) sans vote ni intervention enregistrés, et un jour (le 18 janvier 2021) où une session plénière a eu lieu mais où aucun vote n’a eu lieu.

Vide juridique

À Bruxelles, la situation de Ioannis Lagos se trouvait dans une zone grise en raison du cadre juridique grec et des procédures de l’UE qui ne prévoyaient pas un tel cas.

L’ancien député européen a été condamné pour avoir dirigé une organisation criminelle et pour possession illégale d’armes, a expliqué à Euractiv Golden Dawn Watch, une ONG grecque qui suit le procès.

Les autorités grecques ont refusé de commenter la condamnation et l’appel de Ioannis Lagos, invoquant les règles de protection des données, tandis que son avocat n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv avant la publication de cet article.

Bien que les autorités grecques n’aient pas déchu Ioannis Lagos de son mandat au moment de sa condamnation, les réformes récentes permettraient désormais de le faire.

L’ancien eurodéputé grec a fait appel de sa condamnation pour organisation criminelle et doit comparaître devant le tribunal vendredi, selon Golden Dawn Watch. Sa condamnation pour possession d’armes est toutefois définitive.

Ioannis Lagos, qui juge l’affaire politique, n’a jamais renoncé à son mandat parlementaire, qu’il a exercé pendant la majeure partie de son mandat dans une prison grecque.

Miriam Sáenz de Tejada a contribué à la rédaction de cet article.