La poussée indépendantiste de la Catalogne ne nuit pas aux intérêts financiers européens, selon un avocat général de la CJUE

MADRID – Selon l’avocat général de l’UE Dean Spielmann, la poussée indépendantiste de la Catalogne marquée par le référendum de 2017, ne porte pas atteinte aux intérêts financiers de l’UE et la loi d’amnistie espagnole peut couvrir les accusations de détournement de fonds publics liées aux dirigeants du mouvement.

Toutefois, Dean Spielmann estime que la législation obligeant les tribunaux espagnols à appliquer l’amnistie dans un délai de deux mois est « excessivement courte et restrictive », ce qui « peut enfreindre l’exigence d’indépendance judiciaire ».

Le ministre espagnol de la Justice, Félix Bolaños, s’est félicité de cet avis, qui réaffirme la légalité de la loi. « Nous espérons que la Cour de justice de l’UE confirmera cette interprétation », a-t-il ajouté.

À la demande de deux tribunaux espagnols au début de l’année, la CJUE a entamé une procédure visant à déterminer si le mouvement sécessionniste catalan, qui dure depuis dix ans, a porté atteinte aux intérêts financiers de l’UE et si l’amnistie équivaut à une « auto-amnistie » à caractère politique.

Une décision de la CJUE est attendue pour la fin de l’année et sera contraignante pour tous les tribunaux espagnols.

Jusqu’à présent, la Commission européenne s’est inquiétée de la compatibilité de la loi d’amnistie espagnole avec le droit communautaire.

Cet avis non contraignant contraste avec une décision du juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena, qui avait refusé d’amnistier le chef indépendantiste Carles Puigdemont (JxCAT), accusé de détournement de fonds publics.

Pablo Llarena maintient un mandat d’arrêt en Espagne à l’encontre de Carlos Puigdemont — qui vit à Waterloo, à Bruxelles — contre lequel le dirigeant catalan a fait appel à de nombreuses reprises.

Afin de s’assurer le soutien des sept députés de Junts pour sa réélection en 2023, la coalition dirigée par les socialistes de Pedro Sánchez a adopté de justesse la loi d’amnistie l’année dernière, par 177 voix contre 172.

La loi faisait partie d’un pacte politique plus large entre Pedro Sánchez et Carlos Puigdemont, qui devait comprendre l’intégration du catalan comme langue officielle de l’UE et le transfert des pouvoirs en matière d’immigration, de fiscalité et de sécurité à la Catalogne — des mesures que les deux dirigeants ont décrites comme étant nécessaires pour « parvenir à la réconciliation politique et sociale finale » entre Madrid et Barcelone. Mais pour l’heure non concrétisées.

(sn)

Correction : Cet article a été mis à jour pour corriger le titre.