Le Tribunal de l’UE refuse un dépôt de marque pour l'insulte ukrainienne sur le « navire de guerre russe »
La phrase « RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF », en russe « Русский военный корабль, иди на хуй! »...
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Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Un tribunal de Rome bloque à nouveau le transfert de migrants vers un centre de retour en Albanie
Un tribunal de Rome a décidé de faire une nouvelle fois obstacle lundi 11 novembre...
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Accord Italie-Albanie : Giorgia Meloni persiste et signe, malgré les décisions judiciaires
Le gouvernement italien a décidé de poursuivre le transfert des migrants vers l’Albanie, malgré la...
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Justice : les États membres pourraient mettre fin à la protection des résidents temporaires d’Ukraine
Les États membres qui ont accueilli des ressortissants non ukrainiens qui résidaient temporairement en Ukraine...
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Accord migratoire Italie-Albanie : des partis italiens demandent à Bruxelles d’engager une procédure d’infraction
Le Parti démocrate (PD, Socialistes et Démocrates européens), le Mouvement 5 étoiles (La Gauche) et...
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La détention de migrants en Albanie rejetée par un tribunal italien
Un tribunal de Rome s’est prononcé vendredi 18 octobre contre la détention de migrants dans...
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Les centres pour exilés gérés par l’Italie en Albanie accueilleront bientôt les premiers arrivants
Un centre de gestion des réfugiés mis en place en Albanie dans le cadre d’un...
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La CJUE soutient la décision du Parlement européen de priver les séparatistes catalans de leurs sièges d’eurodéputés
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jeudi 26 septembre donné raison au...
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Après l’Autriche, la CJUE recadre l’Espagne sur la chasse au loup
Les régions ne peuvent autoriser la chasse au loup si l’état de conservation est défavorable...
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Pornhub conteste une exigence du DSA devant la Cour de justice de l’UE
Aylo, la société mère de Pornhub, fait appel à la Cour de justice de l’Union...
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