Bruxelles veut trainer en justice les États membres qui ne réduisent pas la réglementation
La Commission européenne prendra des mesures juridiques contre les États membres qui résistent à ses...
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Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
La CJUE estime que les plaintes relatives au RGPD ne peuvent pas être rejetées sur la base de leur fréquence
La fréquence des plaintes déposées auprès des autorités de protection des données en vertu du...
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Le genre des voyageurs n’a pas d’importance pour prendre le train, selon la Cour de justice de l’UE
Ce jeudi 9 janvier, la plus haute juridiction de l’Union européenne a statué que le...
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Les citoyens européens sont libres d'adhérer à un parti politique dans un autre pays de l'UE, selon la CJUE
Un citoyen d’un État de l’Union européenne (UE) résidant dans un autre État membre ne...
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Le Tribunal de l’UE refuse un dépôt de marque pour l'insulte ukrainienne sur le « navire de guerre russe »
La phrase « RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF », en russe « Русский военный корабль, иди на хуй! »...
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Un tribunal de Rome bloque à nouveau le transfert de migrants vers un centre de retour en Albanie
Un tribunal de Rome a décidé de faire une nouvelle fois obstacle lundi 11 novembre...
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Accord Italie-Albanie : Giorgia Meloni persiste et signe, malgré les décisions judiciaires
Le gouvernement italien a décidé de poursuivre le transfert des migrants vers l’Albanie, malgré la...
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Justice : les États membres pourraient mettre fin à la protection des résidents temporaires d’Ukraine
Les États membres qui ont accueilli des ressortissants non ukrainiens qui résidaient temporairement en Ukraine...
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Accord migratoire Italie-Albanie : des partis italiens demandent à Bruxelles d’engager une procédure d’infraction
Le Parti démocrate (PD, Socialistes et Démocrates européens), le Mouvement 5 étoiles (La Gauche) et...
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La détention de migrants en Albanie rejetée par un tribunal italien
Un tribunal de Rome s’est prononcé vendredi 18 octobre contre la détention de migrants dans...
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