La CJUE soutient la décision du Parlement européen de priver les séparatistes catalans de leurs sièges d’eurodéputés
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jeudi 26 septembre donné raison au...
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Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Après l’Autriche, la CJUE recadre l’Espagne sur la chasse au loup
Les régions ne peuvent autoriser la chasse au loup si l’état de conservation est défavorable...
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Pornhub conteste une exigence du DSA devant la Cour de justice de l’UE
Aylo, la société mère de Pornhub, fait appel à la Cour de justice de l’Union...
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Catalogne : le parlement espagnol approuve la loi d’amnistie, mais de nombreux obstacles juridiques subsistent
La loi d’amnistie controversée adoptée jeudi (30 mai) par le parlement espagnol pourrait être contestée...
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État de droit : la Commission européenne annonce la fin de la procédure visant la Pologne
La Commission européenne a annoncé lundi (6 mai) sa décision de clore la procédure déclenchée...
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La Cour de justice de l’UE invalide le règlement sur les empreintes digitales dans les cartes d’identité
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé jeudi (21 mars) une réglementation...
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