Covid : la justice de l’UE épingle un manque de transparence de la Commission sur les contrats de vaccins
La Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen a eu tort de restreindre l’accès...
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Justice
Des perquisitions menées en Pologne sur des soupçons en France d’escroquerie au fonds européen d’aide aux démunis
Le Parquet européen (EPPO) a mené plusieurs perquisitions en Pologne fin juin dans le cadre...
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La Cour suprême espagnole suspend l’enquête pour terrorisme contre Carles Puigdemont
La Cour suprême d’Espagne a décidé mardi (9 juillet) de classer sans suite une enquête pour...
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La Cour suprême d’Espagne refuse d’appliquer la loi d’amnistie à l'ancien président catalan Carles Puigdemont
La Cour suprême d’Espagne a infligé un revers aux plans de l’ancien président catalan Carles...
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Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne applique pour la première fois la loi d’amnistie
Mardi (25 juin), le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a appliqué pour la première...
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Convoqué au tribunal, le PPE absent d’une audience sur le second mandat d’Ursula von der Leyen
Le Parti populaire européen (PPE) ne s’est pas présenté à une audience devant un tribunal...
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Chypre, Roumanie et France en tête de la surpopulation carcérale en Europe
Chypre (166 %), Roumanie (120 %) et France (119 %) présentent les taux de surpopulation...
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