Espagne : le PP et Vox s’associent contre la loi d’amnistie des indépendantistes catalans

Le Partido Popular (PP) de centre droit et le parti d’extrême droite Vox se sont engagés à s’opposer activement, par des moyens légaux, à l’approbation de la loi d’amnistie des indépendantistes catalans, que le Premier ministre espagnol par intérim Pedro Sánchez a promis de faire passer au parlement en échange du soutien de ces derniers pour son second mandat.

Suite à l’accord sur la future loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, conclu entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Pedro Sánchez et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) séparatiste, il semble y avoir une chance pour que M. Sánchez soit en mesure d’exercer un second mandat en tant que Premier ministre.

Le chemin risque toutefois d’être semé d’embûches, car la loi d’amnistie, l’une des principales demandes des séparatistes catalans en échange de leur soutien, devra surmonter l’opposition active du PP (Parti populaire européen) et de Vox (Conservateurs et Réformistes européens), respectivement première et troisième forces d’opposition au parlement.

Les deux groupes — qui gouvernent en coalition dans plusieurs régions et conseils municipaux — considèrent l’accord, que M. Sánchez envisage pour tenter de normaliser les relations entre Madrid et la Catalogne, comme une « trahison » à l’égard de la démocratie espagnole et comme une monnaie d’échange payée par le dirigeant socialiste pour revenir au gouvernement.

Le PP prendra donc toutes les mesures nécessaires contre une loi qui n’a « aucun fondement juridique », a promis Alberto Núñez Feijóo, chef du PP, jeudi (2 novembre), peut-on lire sur le site d’information EFE.

Il s’agit d’une « aberration démocratique », d’une « indécence morale » et d’une « humiliation pour l’Espagne », a-t-il ajouté.

« M. Sánchez impose une indignité dont il est le seul responsable à toute l’Espagne », a ajouté M. Nuñez Feijóo sur X (anciennement Twitter).

Un « danger » pour la démocratie

L’ancien Premier ministre José María Aznar, également membre du PP, a émis des critiques plus virulentes à l’encontre de Pedro Sánchez.

« M. Sánchez est un danger pour la démocratie constitutionnelle de l’Espagne, et nous, les Espagnols, devons nous en rendre compte. Il a mis la Constitution et l’État de droit au service de ceux qui veulent la violer », a-t-il déclaré jeudi.

La nouvelle loi doit franchir son premier obstacle au sénat, où le PP dispose d’une majorité absolue depuis les élections générales anticipées du 23 juillet. Le parti de droite pourra au minimum retarder l’approbation de la loi d’amnistie, car il peut décider d’appliquer ou non la procédure d’urgence aux projets de loi qui lui sont soumis par le parlement.

Dans son préambule, la future loi d’amnistie comprendra, entre autres, une mention de la nécessité de l’approuver pour « favoriser la coexistence démocratique » en Catalogne, selon un rapport exclusif d’El País publié jeudi, qui précise que cet objectif sera toujours recherché dans le cadre de la Constitution espagnole.

Mais la droite et l’extrême droite voient les choses différemment et comptent sur le soutien indirect du pouvoir judiciaire dans leur combat.

En effet, un groupe de juges politiquement conservateurs au sein du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), l’organe directeur des juges espagnols, a annoncé jeudi qu’il se réunirait la semaine prochaine pour adopter une résolution sévère contre la mesure d’amnistie.

Les juges les plus critiques à l’égard de M. Sánchez affirment que la future loi d’amnistie « implique la dégradation et la conversion » de l’État de droit « en un outil de marketing au service de l’intérêt personnel [de M. Sánchez], qu’il a l’intention de présenter […] comme relevant de l’intérêt de l’Espagne», d’après le texte divulgué par El País.

Les associations de juges conservateurs de droite ont assuré que l’approbation de la loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans les événements de 2017 marquait le « début de la fin » de la récente démocratie espagnole.

Carles Puigdemont fait durer le suspense

En attendant, le soutien catalan à l’investiture de M. Sánchez reste incomplet.

L’ancien président catalan et leader du parti Ensemble pour la Catalogne (JxCat), Carles Puigdemont, a rencontré la direction politique de son parti à Bruxelles ce jeudi. M. Puigdemont, qui est convaincu qu’il ne sera pas confronté à la justice espagnole s’il retourne en Catalogne, a laissé en suspens son « oui » final au soutien d’un second mandat pour Pedro Sánchez, avec ses sept sièges au parlement.

En effet, certains détails sont encore en suspens et M. Puigdemont ne fera pas d’annonce tant que tout ne sera pas finalisé, ont expliqué des sources de JxCat.

D’autre part, le président du parti ERC, Oriol Junqueras, a déjà formellement validé la candidature de M. Sánchez, ainsi que l’accord avec le PSOE, jeudi. Il a également expliqué le pacte à la direction de son parti.

« Notre obligation est de garantir la coexistence [en Catalogne] dans le cadre de la Constitution », a déclaré le ministre de la Présidence, Félix Bolaños (PSOE), jeudi après-midi, au terme de sa rencontre avec M. Junqueras.

Bien que les séparatistes de JxCat et du parti ERC aient abandonné, au moins temporairement, la demande d’un référendum sur l’autodétermination de la Catalogne, ils ont obtenu de Madrid, outre une loi d’amnistie très généreuse, d’autres concessions politiques essentielles.

Parmi les plus notables, citons le transfert complet et progressif de Madrid au gouvernement régional catalan du réseau ferroviaire de banlieue (Rodalies), qui comprend les voies, les trains et le financement et qui dessert près de 400 000 personnes par jour, selon El Periodico de Catalunya.

Les séparatistes ont également amélioré le « déficit fiscal » de la Catalogne, c’est-à-dire la différence entre ce que la région contribue à l’État espagnol et ce qu’elle reçoit de Madrid, que le gouvernement régional, la Généralité de Catalogne, estime à environ 22 milliards d’euros.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]