Européennes 2024 : Ursula von der Leyen s’engage à combattre les alliés d’extrême droite de Poutine
La présidente de la Commission européenne et candidate de centre droit du Parti populaire européen...
7 minutes
SLAPP
Le Conseil de l’Europe veut lutter contre les poursuites-bâillons
Le Conseil de l’Europe a exhorté vendredi (5 avril) ses 46 États membres à « lutter...
3 minutes
Directive contre les recours abusifs : les institutions de l’UE concluent un accord
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord concernant la...
8 minutes
En 2022, le nombre de poursuites-bâillons explose
Quelque 161 procès abusifs ont été intentés dans les pays européens en 2022, le nombre le...
5 minutes
Poursuites-bâillons : les eurodéputés adoptent un projet de législation « plus ambitieux »
Le projet de rapport du Parlement européen sur la proposition de directive européenne visant à...
6 minutes
Directive relative aux poursuites-bâillons : la position du Conseil de l’UE ne fait pas l’unanimité
Le Conseil des ministres de l’UE s’est mis d’accord vendredi (9 juin) sur une approche générale...
7 minutes
Poursuites-bâillons : la directive de la Commission n'est qu'une « première étape », selon les parties prenantes
La directive de la Commission relative aux poursuites-bâillons constitue un point de départ indispensable, mais...
6 minutes
