De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs en anglais) simplifieraient considérablement l’octroi...
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Dans une interview accordée à Bloomberg lors d’une visite à Bruxelles, où il rencontrait les ministres européens du Commerce pour...
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Amazon avait fait appel de la décision prise en 2023 par la Commission de désigner sa place de marché comme...
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Ces enquêtes permettront d’établir si les services cloud des deux groupes — Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure —...
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Cette révision intervient alors que l’exécutif européen s’apprête à présenter, mercredi 19 novembre, un vaste « omnibus numérique » — un paquet législatif qui...
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L’enquête, menée dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), permettra de déterminer si l’entreprise...
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L’enquête vise à déterminer si X (ex-Twitter) respecte les droits des utilisateurs à contester les décisions de modération de contenu,...
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L’initiative du Bouclier européen de la démocratie, que la Commission doit présenter mercredi 12 novembre, vise à lutter contre les...
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Des eurodéputés du groupe de La Gauche (GUE/NGL) ont déposé une proposition de résolution, consultée par Euractiv, demandant la contestation...
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