Cloud : les géants américains Amazon et Microsoft font l’objet d’une enquête dans le cadre du DMA
La Commission examine actuellement si les géants américains du cloud Amazon et Microsoft doivent être désignés comme des « contrôleurs d’accès » au sens du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), a annoncé mardi 18 novembre la commissaire à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen.
Ces enquêtes permettront d’établir si les services cloud des deux groupes — Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure — doivent être règlementés dans le cadre de la DMA. Bruxelles vise une conclusion dans les douze prochains mois.
Dans un communiqué, la Commission européenne explique qu’AWS et Azure ne répondent pas aux « seuils » habituels définis par la loi pour les contrôleurs d’accès en termes de taille, de nombre d’utilisateurs ou de position sur le marché. Mais l’exécutif européen souligne que l’enquête évaluera si les services cloud doivent néanmoins entrer dans le champ d’application du règlement sur les big tech, car ils constituent des « passerelles importantes entre les entreprises et les consommateurs ».
AWS et Azure occupent « des positions très fortes sur le marché par rapport aux entreprises et aux consommateurs », selon la Commission.
L’enquête de l’UE fait suite à une enquête similaire menée par l’autorité britannique de la concurrence, qui a recommandé le mois dernier de désigner AWS et Azure comme détenant un pouvoir de marché stratégique en vertu du règlement britannique sur le pouvoir des plateformes.
Dans le cas de l’Union européenne, si l’enquête de la Commission conclut que les deux géants du cloud relèvent du champ d’application du DMA, Amazon et Microsoft disposeraient alors de six mois pour se mettre en conformité.
En réponse à l’enquête de l’UE, un porte-parole de Microsoft a décrit le secteur du cloud en Europe comme « innovant, hautement concurrentiel et un accélérateur de croissance pour l’ensemble de l’économie ».
« Nous sommes prêts à contribuer à l’enquête de marché de la Commission européenne. »
Un porte-parole d’AWS a mis en garde contre la désignation des fournisseurs de cloud, suggérant que les mesures prises à l’encontre du secteur « ne valent pas le risque de freiner l’innovation ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes ».
Les entreprises Microsoft et Amazon sont déjà désignés comme contrôleurs d’accès dans le cadre du DMA, mais la nouvelle enquête déterminera si leurs services de cloud computing respectifs doivent être désignés comme des « services de plateformes de base ».
Aujourd’hui, AWS représenterait environ un tiers du marché mondial de l’infrastructure cloud, tandis que Microsoft Azure en occuperait près d’un quart.
Enquête sur le marché du cloud computing
Par ailleurs, la Commission a annoncé une troisième enquête qui, selon elle, examinera de manière plus générale la manière dont les services de cloud computing devraient être traités dans le cadre du DMA.
Cette enquête sur le marché du cloud computing permettra de recueillir des informations auprès d’autres acteurs afin de vérifier s’il existe des problèmes de concurrence — dans des domaines tels que l’accès aux services, l’interopérabilité et le regroupement — qui pourraient limiter la croissance du secteur.
