Jean-Paul Fitoussi sur les questions européennes aux élections présidentielles françaises [FR]

A l’approche des élections présidentielles françaises d’avril-mai 2007, le professeur des universités, Jean-Paul Fitoussi, a confié lors d’un entretien que l’euroscepticisme grandissant en France découlait de la coopération insuffisante de l’UE dans des domaines tels que le taux de change ou la politique fiscale et sociale.

Jean-Paul Fitoussi, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), est président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Les deux principaux candidats à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, ont, de manière répétée, demandé un contrôle politique plus serré sur la Banque centrale européenne et notamment l’inscription dans ses statuts des objectifs de croissance et d’emploi, au-delà du maintien de la stabilité des prix. Un tel objectif est-il selon vous souhaitable et réalisable ?

Ce que Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal disent en réalité, c’est qu’ils souhaiteraient que la BCE soit responsable devant une assemblée politique, c’est à dire qu’il existe une procédure d’ « accountability » comme c’est le cas dans tous les pays du monde, notamment en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Il n’y a pas un seul pays qui déroge à cette règle.

Donc, l’Europe étant exorbitante par rapport à la règle, ils souhaitent simplement que cette règle soit respectée aussi en Europe et pas seulement dans les autres pays. Et cela signifie par définition que la BCE devrait d’une façon ou d’une autre internaliser dans son action les objectifs politiques. 

Vous êtes donc favorable à cette idée et dans le cas de l’Europe, il s’agirait donc de l’Eurogroupe? 

Bien sûr, dans le cas de l’Europe ce serait l’Eurogroupe. J’y suis favorable depuis le début. Le fait que le pouvoir monétaire, qui est pour une grande économie le pouvoir majeur sur l’activité économique, ne concourt pas aux autres objectifs de la politique, pose un problème…

C’est une proposition qui a pourtant du mal à passer ailleurs en Europe…

C’est une décision qui a du mal à passer dans d’autres pays européens de façon explicite mais qui apparemment lorsqu’il ne lui est pas fait de publicité, participe d’un accord général. Je me souviens qu’en juillet [2006], pour la première fois, l’ensemble des membres de l’Eurogroupe est tombé d’accord pour que Monsieur Juncker fasse une critique à la BCE sur sa gestion du taux de change. Et ensuite en septembre, les pays qui étaient d’accord en juillet ont fait semblant d’oublier.

Quels sont les blocages selon vous?

Les blocages sont politiques et institutionnels. Ils sont politiques dans la mesure où il y a sur les affaires européennes une grande langue de bois qui se développe et ils sont institutionnels dans la mesure où il est difficile d’obtenir l’unanimité des 27. C’est vraiment un problème institutionnel majeur.

Au sein de l’Eurogroupe, quels sont les pays les plus réfractaires et pourquoi?

Objectivement, ce sont les petits pays qui s’accommodent mieux que les grands d’une situation de ce type, parce qu’ils ont, du fait de leur taille, un moins grand souci de leur conjoncture. Parce qu’elle dépend essentiellement de leurs échanges internationaux davantage que de leur propre action. Pour les grands pays, leur conjoncture dépend davantage de leur propre action que des échanges internationaux. Ils se trouvent ainsi empêchés de conduire une politique en harmonie avec les besoins de leur économie.

Contrairement à la France, les exportations allemandes sont reparties à la hausse et ne semble pas affectées par l’euro fort. Comment expliquer cette différence ? Les problèmes ne sont-ils pas plutôt structurels en France? 

Oui et non. En réalité, l’Allemagne a conduit une politique non coopérative et la croissance des exportations allemandes s’est faite essentiellement au détriment de celle des exportations des autres pays de la zone euro. Le déficit extérieur espagnol a par exemple atteint un niveau historique, analogue à celui des Etats-Unis, en proportion de leur PIB. L’Italie a également beaucoup souffert de la politique allemande et la France aussi. 

Avant l’euro, les politiques non coopératives étaient des politiques de réduction des coûts, que l’on a appelé alors de « désinflation compétitive ». Avec l’euro, on peut toujours le faire, en baissant les coûts nationaux. En Allemagne, par exemple, les salaires ont baissé en moyenne. L’Europe est dans une modération salariale considérable car chaque pays fait attention à l’évolution de ses coûts parce que ce qui détermine sa capacité d’exportation en Europe, c’est le rapport entre leur salaire et le salaire des voisins européens.

La politique de flexibilisation participe également à la baisse des coûts. Si le contrat de travail est moins protecteur, le coût du licenciement devient beaucoup plus faible. Toute réforme structurelle du marché du travail, réduit le coût du travail. Et en Allemagne, ce fut l’agenda 2010. Et c’est aujourd’hui, sous une forme plus contournée, la création de la TVA sociale en Allemagne qui réduit le prix des exportations allemandes et augmente le prix des importations.

Vous redoutez en somme une sorte de concurrence intra européenne et un nivellement par le bas?

C’est ce qui me semble être en train de se produire et il n’y a pas de raison que l’Europe reste à l’écart de la croissance du monde. Et c’est pourtant ce que l’Europe fait depuis les années 2000.

Quelles sont vos solutions ou propositions? 

Il faudrait une politique à l’échelle européenne. L’absence de politique européenne fait que les pays européens – qui sont les provinces d’Europe – n’ont d’autres solutions que d’essayer la concurrence fiscale et sociale, parce qu’ils n’ont pas d’autres pouvoirs à leur disposition, comme le pouvoir monétaire et budgétaire ou celui de la politique industrielle. 

Pour lancer une telle politique dans une Europe à 27, vous recommandez une coopération renforcée. Voyez-vous un groupe de pays fondateurs pour créer un nouveau noyau dur avec une Europe à deux vitesses?

L’Europe est actuellement à vitesse très lente, il suffirait donc qu’un groupe de pays accélère. C’est politiquement très compliqué parce qu’il faut encore concéder des abandons de souveraineté si l’on veut avancer plus vite dans certains domaines. La question est de savoir comment les gérer. Est-ce que ces abandons de souveraineté sont confiés à un pouvoir politique ou à un pouvoir technocratique? Dans le deuxième cas, ça ne fonctionne pas car le pouvoir technocratique n’a pas de légitimité pour réagir. Seul le pouvoir politique a une légitimité de réaction devant les évènements. 

Concrètement, ça voudrait dire une Commission européenne qui émanerait directement du Parlement européen?

Oui ou l’élection d’un président européen. On pourrait aussi procéder par projets qui aient une ambition politique, notamment le projet que je propose, qui se trouve dans l’e-book et l’état de l’Union européenne, c’est la communauté européenne de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. 

Le problème est de retrouver un second souffle et de s’inspirer de ce qui a réussi en Europe, comme la CECA [la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, lancée en 1951].

La CECA a réussi parce qu’elle a mis en commun des moyens de la guerre, comme l’acier et le charbon, entre deux pays anciennement ennemis. Là, il s’agit de mettre en commun les moyens de puissances géopolitiques en essayant de construire en Europe des nouvelles technologies de l’environnement et de l’énergie dont on sait que le marché est mondial et qu’elles sont très demandées par les habitants des pays riches. C’est un problème concret exprimé quotidiennement par les habitants d’Europe. Il y a les moyens de satisfaire les préoccupations des européen en donnant une impulsion majeure à l’Europe.

Mais n’est-ce pas là ce que viennent de décider les leaders européens lors du dernier sommet de Bruxelles ? Que pensez-vous des objectifs qui ont été décidés : réduction des gaz à effet de serre accroissement des énergies renouvelables à 20% de la consommation d’ici 2020?

C’est une décision magnifique tout comme l’était le programme de Lisbonne [sur la croissance et l’emploi, adopté en 2000]. 

Simplement, prendre une décision sans l’asseoir sur des moyens, des instruments, équivaut à se donner des objectifs sans aucune chance de les atteindre. Les décisions n’ont pas été assorties de moyens communs pour les atteindre. Et précisément, ce projet de communauté européenne de l’énergie, de l’environnement et de la recherche donnerait de la crédibilité à ces décisions. 

Il faut arrêter en Europe de se donner des objectifs ambitieux sans instruments car elle peut perdre toute sa crédibilité. Il faudrait inverser : il faudrait se donner l’instrument qui est à la hauteur des objectifs. Si on dit, « il faut que l’Europe devienne la première économie de la connaissance du monde », et qu’on ajoute « à condition qu’il faut qu’il n’ajoute aucun centime aux Etats », ça veut bien dire qu’on s’est donné un objectif sans instrument. 

Aujourd’hui, compte tenu de la croissance molle héritée du passé, l’Europe n’est pas en position d’atteindre cet objectif de 20% de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2020 sauf à renoncer à des objectifs sociaux qui sont plus urgents. 

Sur les moyens – le nucléaire par exemple – il y a des divergences importantes entre les Etats qui empêchent tout accord à l’unanimité. Il y a donc un problème de subsidiarité : on fixe des objectifs et on laisse aux Etats le champ libre pour décider d’eux-mêmes des moyens de les atteindre…

Oui, c’est ce que l’on appelle la méthode de coordination ouverte mais elle a été un échec jusqu’à présent. 

L’objectif des 20% d’énergie renouvelable est un objectif dont on n’a pas perçu qu’il était assorti de sanctions. Si l’Europe se donne des objectifs et s’en remet pour les moyens à ses Etats membres, c’est une situation de paralysie de la décision. L’Europe serait simplement une boîte à idée et pas une institution politique en état de fonctionnement.

S’il n’y a pas consensus sur les politiques, il n’est néanmoins pas interdit de procéder par incitation. Par exemple : dire qu’on sortira du calcul du déficit budgétaire tout investissement pour atteindre ces objectifs d’énergies renouvelables. 

Si on l’avait dit lors de l’adoption du programme de Lisbonne, eh bien l’état de la recherche et des universités en Europe serait certainement plus brillant qu’il ne l’est aujourd’hui.

Pour prendre l’exemple de la recherche, domaine encore très dominé par les acteurs nationaux, on voit que les nombreuses tentatives de la Commission ont toutes plus ou moins échoué à cause du manque de volonté politique des Etats…

On n’accuse pas la Commission de cet échec mais le système qui demande aux pays d’investir dans la recherche alors qu’ils n’en n’ont pas les moyens puisqu’ils sont contraints par ailleurs par le pacte de stabilité.

La recherche n’est pas un domaine où le meilleur processus est le processus « top-down ». Il faut laisser chaque université, chaque cellule, fleurir et donc il faut lui en donner les moyens. On n’a pas besoin de mettre en commun. On ne sera pas de meilleurs chercheurs parce qu’on fait se rencontrer mille chercheurs médiocres. Simplement, il faut donner les moyens à la recherche, et ce à l’échelle des régions, des nations et de l’Europe pour que fleurisse la meilleure recherche possible. 

Dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, ce n’est pas du tout le même cas. Il s’agit d’un problème qui implique tellement d’externalités, qui est tellement porteur de souveraineté, qu’on voit bien que la politique ne peut pas s’en désintéresser. Et le procédé « top-down » est dans ce cas là le meilleur. On ne peut pas laisser chacun libre de réfléchir sur la meilleure façon de produire son énergie et de protéger son environnement. 

Quelles actions préconisez-vous au niveau européen dans ce domaine là?

Tout d’abord, un investissement dans les technologies de l’énergie et de l’environnement dans lesquels l’Europe a une certaine avance sur le reste du monde. Et une mise en commun des ressources des grandes entreprises énergétiques européennes comme on l’a fait dans le domaine du charbon et de l’acier. Dans le domaine des renouvelables, dans le domaine de tout ce qui peut protéger l’environnement, y compris le nucléaire.

Ces nouvelles technologies ont ceci de commun avec les technologies de l’information et de la communication qu’elles sont génériques : dès le moment où on les met en oeuvre, elles vont concerner absolument tous les objets que l’on consomme – de l’automobile à l’appartement, aux meubles etc.

En matière de libéralisation, la Commission veut obtenir la séparation patrimoniale des opérateurs de gaz et d’électricité, c’est-à-dire la séparation capitalistique des activités de production et de distribution d’énergie des grandes entreprises. Ceci malgré l’absence d’unanimité des Etats membres, notamment de la France. Quelle est votre position sur cette question ?

C’est un domaine complexe. Il faut savoir d’abord qu’on ne sait pas réguler le marché de l’électricité. Chaque fois qu’il y a eu des tentatives de régulation et de trop grande libéralisation, elles ont conduit à des crises majeures, aux Etats-Unis comme en Angleterre et même en Italie. Et on sait pourquoi. Notamment, dans le domaine de l’électricité, on sait qu’il s’agit d’un bien non stockable. On ne peut donc pas analyser les échanges d’électricité comme on analyse les échanges de biens ‘normaux’. Et cela implique une régulation très complexe dont les auteurs les plus libéraux nous disent qu’ils ne savent pas ce qu’elle devrait être.

Deuxième point, la séparation capitalistique entre les réseaux et les opérateurs est une façon de perdre de l’efficacité, de perdre de l’information. Car cela pose directement le problème de la décision d’investir dans les réseaux. Chaque fois qu’il y a eu cette séparation, elle a généralement conduit à un vieillissement accéléré des réseaux et à sous investissement qui ont engendré notamment les grandes pannes d’électricité aux Etats-Unis et au Canada il y a quelques années. 

En principe, c’est l’opérateur qui connaît la demande et donc les besoins d’investissement. Si on fait une séparation entre l’investissement, c’est-à-dire le maintien ou l’amélioration des réseaux et la demande, on a un problème d’information majeur qu’il faut régler d’une façon ou d’une autre. Et on ne peut le régler que par une présence massive de l’Etat. 

On n’en est plus à la théorie économique. La séparation capitalistique du réseau et de l’opérateur est quelque chose qu’on préconisait il y a 15 ans mais ça ne me semble pas être un acte politique fondateur dans le domaine de l’énergie.

L’orientation politique européenne dans ce domaine est trop doctrinale et insuffisamment pragmatique, ce qui aboutit généralement à une crise. Je ne suis donc pas très optimiste dans ce domaine.

La séparation des réseaux et des opérateurs est vraiment un objectif secondaire. On le fera quand on saura le faire. Se donner comme objectif premier alors qu’on ne sait même pas comment le réaliser c’est quelque chose qui me semble trop doctrinaire pour être pris au sérieux.

On peut régler l’accès équitable au réseau de distribution pour les nouveaux producteurs d’énergie d’une autre façon que par la séparation capitalistique. Il y a différentes manières d’y parvenir. Plutôt que de prendre une vision unique, il convient d’expérimenter plusieurs méthodes.

Pensez-vous que la Commission soit suivie dans cette voie par les Etats membres ? Sa proposition législative doit être présentée à l’automne…

La voie est montrée, mais je ne suis pas sûre qu’elle soit suivie. Il y a trop d’enjeux. 

Le problème énergétique à l’échelle européenne c’est qu’il n’y a aucune institution qui est garante de l’indépendance énergétique de l’Europe de sorte que, par défaut, les nations sont obligées de se considérer comme étant les garants. D’où les problèmes de patriotisme économique, qui en réalité sont des problèmes contraints par la situation de vide européen.

S’il y avait une autorité politique dans le domaine énergétique – c’est ce que je propose avec la Communauté européenne de l’énergie, de l’environnement et de la recherche – alors les choses iraient complètement différemment. 

Est-ce que vous sentez justement une volonté politique suffisante auprès des Etats membres pour fonder un tel projet?

Oui j’ai perçu lors de l’anniversaire du cinquantenaire à Florence et à Rome (où j’avais fait cette proposition devant les parlementaires européens et les présidents de parlements nationaux) qu’il y a eu une très bonne écoute, et que plusieurs présidents d’assemblée ont décidé de mettre à l’étude, notamment en Angleterre.  

Il faut être prêt à faire ce saut qualitatif et politique de cette communauté de l’énergie.  C’est le moment de faire l’électrochoc autrement je ne vois pas comment on pourrait y parvenir. Je préfère qu’il n’y ait pas d’électrochoc mais une plus grande intelligence politique et la réception du projet m’a semblé plutôt bonne y compris par des candidats à la présidentielle en France et par Mme Merkel en Allemagne.

Lequel des trois présidents principaux vous paraît le mieux à même de porter au nom de la France ce genre de projet politique ambitieux.

Je ne sais pas. Pour cela, il me semble qu’il faut avoir une très grande volonté.