Affaire des assistants du Parlement européen : les avocats du RN dénoncent une « machination politique »

Place aux avocats de la défense, lors de la dernière ligne droite du procès des assistants du Rassemblement national, qui ont dénoncé une machination politique orchestrée par Martin Schulz, l'ancien président du Parlement européen, et par l'ancien président François Hollande.

EURACTIV.com
Far-right leader Marine Le Pen faces questions in trial over misusing EU funds
Marine Le Pen (C), ancienne leader du Rassemblement national (RN), arrive au palais de justice de Paris pour son procès sur la création présumée de faux emplois pour détourner l'argent du Parlement européen, à Paris, France, le 5 novembre 2024. [TERESA SUAREZ/EPA-EFE]

Place aux avocats de la défense, lors de la dernière ligne droite du procès des assistants du Rassemblement national (RN, Patriotes pour l’Europe), qui ont dénoncé une machination politique orchestrée par Martin Schulz, l’ancien président du Parlement européen, et par l’ancien président François Hollande.

« Quand un politique rentre dans le prétoire, la justice en sort aussitôt », a attaqué l’avocat François Wagner lundi 18 novembre, lors de la première des six journées consacrées à la défense.

Marine Le Pen, le RN (anciennement le Front national), et 24 autres membres du mouvement d’extrême droite — dont des eurodéputés en poste — sont jugés depuis la fin du mois de septembre. Ces derniers sont accusés d’avoir détourné 4,5 millions d’euros du Parlement européen entre 2004 et 2016, et d’avoir utilisé cet argent pour rémunérer des cadres du parti en France.

Tous les prévenus ont nié les faits dont ils sont accusés.

« Il existe un caractère politique de cette procédure depuis son origine », a continué François Wagner — qui représente les intérêts de trois anciennes eurodéputées du RN, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski et Marie-Christine Arnautu — mettant en garde contre une « machination ».

Martin Schulz, alors président du Parlement européen, aurait ainsi lancé une procédure contre le RN en mars 2015 afin de servir les intérêts des Socialistes et Démocrates européens (S&D), alors que les eurodéputés du mouvement d’extrême droite étaient passés de 3 à 24 après les élections européennes de 2014.

L’ancien président français François Hollande, qui en 2014 « était déjà en course pour sa réélection », aurait soutenu Martin Schulz pour faire avancer les accusations de l’Allemand.

François Wagner s’est également plongé dans les méandres des « Mesures d’application du Statut des députés européens », affirmant que les principales missions des assistants parlementaires n’ont jamais été clairement définies pour la période 2004-2016.

Selon l’avocat, il n’a ainsi jamais été clairement spécifié que travailler pour un parti politique en France était contraire aux règles du Parlement européen.

Marine Le Pen risque une peine de cinq ans de prison, une amende de 300 000 euros et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

#JeSoutiensMarine

Le 13 novembre, les procureurs avaient considéré que les détournements jugés par le tribunal étaient « inédits par leur ampleur, leur durée, et leur caractère organisé et systémique ».

Ils ont requis contre Marine Le Pen une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, 300 000 euros d’amende et une interdiction de se présenter à des élections pendant cinq ans.

Ils ont aussi demandé que cette dernière peine soit appliquée immédiatement après le procès — et qu’elle ne soit pas suspendue si l’avocat de Marine Le Pen faisait appel de la décision du tribunal — de sorte qu’elle puisse être empêchée de se présenter à la prochaine présidentielle d’avril 2027.

Tous les autres accusés risquent des peines d’inéligibilité, et plusieurs d’entre eux — dont l’ancien eurodéputé RN Nicolas Bay, aujourd’hui chez les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) — risquent des peines de prison et des amendes, tandis que le parti d’extrême droite pourrait se voir infliger une amende de 4,3 millions d’euros, dont 2,3 millions d’euros avec sursis.

Les procureurs ont également demandé la confiscation immédiate du million d’euros d’actifs gelés du parti.

« C’est révoltant et scandaleux […], et des millions de Français pensent la même chose que moi », a réagi Marine Le Pen vendredi 15 novembre, visiblement fatiguée, en évoquant une « opération menée par des adversaires politiques », un argument ouvertement repris par les avocats de la défense lundi.

Les responsables du RN, qui avaient d’abord minimisé l’impact et l’importance du procès, dénoncent désormais un procès « politique », soulignant que l’éviction de Marine Le Pen du scrutin de 2027 équivaudrait à un déni de démocratie.

Le slogan #JeSoutiensMarine circule depuis une semaine sur les réseaux sociaux.

Plusieurs dirigeants d’extrême droite européens ont également exprimé leur soutien à la triple candidate à l’élection présidentielle.

« Marine, n’oublie pas que nous sommes avec toi dans ce combat ! Et n’oubliez pas : être harcelée par la justice a été une étape cruciale vers la victoire du président Donald Trump », a posté le Premier ministre hongrois Viktor Orbán sur X.

Les plaidoiries de la défense, y compris celle de Marine Le Pen, se poursuivront jusqu’au 27 novembre. Le verdict est attendu pour le début de l’année 2025.