Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM

Les Etats membres se sont accordé pour renationaliser la législation européenne sur l’autorisation des OGM. Une proposition de la France, fortement critiquée par les principales parties prenantes.

Les États membres se sont entendus jeudi 12 juin  sur l’épineux dossier de l’autorisation des OGM. La solution d’une autorisation ou d’une interdiction au niveau national a finalement été retenue.

À l’occasion d’un conseil des ministres de l’Environnement à Luxembourg, les ministres des 28 États membres ont trouvé un accord politique redonnant aux gouvernements nationaux la possibilité d’interdire ou de restreindre la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire.  

Le compromis adopté par le Conseil prévoit également qu’un « rapport concernant le recours à cette directive et l’efficacité de ses dispositions » soit présenté par la Commission européenne au bout de quatre ans d’application.

Cette décision du Conseil marque une première avancée dans la réforme de la procédure d’autorisation des OGM qui divise les Européens depuis plusieurs années.

Jusqu’ici, les autorisations de cultures OGM se retrouvaient de fait dans le giron de la Commission, les États membres ne parvenant pas à réunir une majorité qualifiée pour prendre la décision d’autoriser ou non la culture d’un organisme génétiquement modifié.

Absence de consensus entre les États membres

Les États tels que la France, farouchement opposés à la culture des OGM d’un côté, et les pro-OGM comme l’Espagne ou le Royaume-Uni ne sont jamais parvenus à s’entendre.

Contrainte à la décision, la Commission autorisait alors la culture, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour ne pas se retrouver en porte à faux avec la Cour de justice européenne. Face à ce choix par défaut, les États membres « anti OGM » se voyaient dans l’obligation de prendre des mesures nationales d’interdiction, fragilisés par leur incompatibilité avec les règles européennes.

Une fragilité à laquelle la France a déjà fait face. En effet, le Conseil d’État a déjà annulé a deux reprises le moratoire français sur la culture du maïs MON810 du groupe américain Monsanto, seul OGM cultivé à l’heure actuelle en Europe, principalement en Espagne.

Une victoire pour Paris ?

L’accord politique est une bonne nouvelle pour le gouvernement français, qui a porté la proposition de réforme auprès de Bruxelles depuis plusieurs mois.

En février, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll avait soumis une proposition à ses partenaires européens  visant à renationaliser les procédures d’autorisation de cultures d’OGM. Une offensive lancée quelques jours après un nouvel échec au sein du conseil à Bruxelles pour bloquer l’approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507.

« Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux États en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des États notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM » s’est félicité le gouvernement français dans un communiqué.  

Critiques en cascade

Si l’accord politique met fin au cercle infernal décisionnel sur les OGM, la « renationalisation » ne fait pas l’unanimité.

« Le gouvernement français, en acceptant cette proposition sur les autorisations de mise en culture d’OGM plutôt qu’en opposant un refus ferme et motivé, facilite l’ouverture des champs européens aux cultures transgéniques » a regretté la délégation française des eurodéputés Verts dans un communiqué.

Pour les écologistes, l’accord obtenu affaiblit les normes européennes. « Ce seront désormais les entreprises multinationales des biotechnologies qui discuteront directement avec les États et négocieront des conditions de mise sur le marché » dénonce la délégation.

« Accepter la possibilité d’interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupe et la porte ouverte à la contamination de l’agriculture européenne » estime quant à elle Corine Lepage, eurodéputé sortant.

Mieux d’Europe n’est pas moins d’Europe

Les organisation de biotech, comme celles d’agriculteurs ont également dénoncé l’accord. L’agriculture française craint de subir un désavantage compétitif officiel si le texte est adopté. « Mieux d’Europe ne signifie pas moins d’Europe» affirme la FNSEA.

Les jeux ne sont cependant pas totalement faits. En effet, l’accord politique du  Conseil doit encore formellement adopter le texte pour que les négociations puissent commencer avec le nouveau Parlement européen, qui sera appelé à voter la proposition.