Agriculture : l’UE veut accélérer la mise en œuvre de solutions de biocontrôle

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont jusqu’à la semaine prochaine pour se prononcer sur une proposition de définition du biocontrôle, un cadre normatif nécessaire pour mettre sur le marché des produits naturels destinés à protéger les cultures.

La Commission attend que les États membres de l’Union européenne (UE) se prononcent sur l’inclusion d’une définition du biocontrôle, un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels, dans le règlement européen relatif à l’évaluation et à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Parmi ces méthodes, les biopesticides, des substances chimiques et des agents antiparasitaires issus de sources naturelles comme des bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux, et des solutions alternatives, telles que l’utilisation de prédateurs naturels pour contrôler la population d’une autre espèce.

Pour l’heure, l’UE ne dispose d’aucune définition commune de ce biocontrôle, ce qui ralentit le processus d’autorisation de ces solutions, qui s’imposent pourtant à l’échelle mondiale comme des alternatives durables aux pesticides chimiques.

Aux États-Unis, au Brésil et au Canada, ces nouveaux produits d’origine biologique sont approuvés dans des délais qui vont de un à trois ans après le dépôt de leurs demandes d’autorisation, ont expliqué des représentants du secteur, lors d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Saint-Trond, en Belgique, le 8 avril dernier.

Au sein de l’UE, ces produits sont pour l’instant soumis au même processus d’approbation que les pesticides chimiques, qui prennent de six à dix ans.

Lors d’une réunion en juillet, la Commission a accordé aux États membres jusqu’au 6 septembre pour donner leur avis sur un nouveau règlement relatif à la définition du biocontrôle.

Cette décision a été accueillie favorablement par les représentants de l’industrie, qui attendent depuis longtemps une définition permettant d’accélérer l’accès des agriculteurs européens à ces méthodes.

« Le biocontrôle bénéficie d’un large soutien [dans l’UE]. Nous devons juste trouver un moyen légal pour pouvoir le mettre plus rapidement entre les mains des agriculteurs », a confié à Euractiv Jennifer Lewis, directrice de l’Association internationale des fabricants de produits de biocontrôle (IBMA).

En juin, lors d’une réunion de la task-force de l’UE sur la mise en œuvre du Marché unique — un forum où la Commission et les États membres travaillent ensemble pour lever les barrières sur le marché de l’Union — les parties prenantes ont souligné les défis auxquels elles sont confrontées pour faire approuver les solutions de biocontrôle.

Les producteurs se sont notamment plaints du fastidieux processus d’approbation de ces produits, qui, selon eux, entrave toute transition vers une agriculture durable. Les fonctionnaires de la Commission ont, quant à eux, promis de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter leur adoption.

L’échec des précédentes tentatives de définition

Ce n’est pas la première fois que l’UE tente de trouver une définition commune du biocontrôle. Le dernier projet avait été inclus dans la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides, SUR), un texte qui a fait polémique et été rejeté par le Parlement européen l’année dernière. Il a ensuite été retiré par la Commission européenne en février.

Cette proposition, qui visait à réduire de moitié l’utilisation de pesticides d’ici 2030, décrivait les agents de biocontrôle comme des « moyens naturels d’origine biologique, ou des substances identiques à ceux-ci ».

Le règlement SUR n’ayant pas vu le jour, la définition avait été abandonnée. Mais Jennifer Lewis reste optimiste sur les discussions qui se tiennent actuellement et sur la possibilité qu’une définition commune fasse consensus.

« Discuter du biocontrôle sans évoquer dans la même conversation la diminution des pesticides est très rassurant pour les États membres », continue Jennifer Lewis. « Car le biocontrôle ne fait pas peur ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]