Au Parlement européen, les commissions prêtes à s’affronter pour peser sur le prochain budget de l’UE

La proposition de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 touche pratiquement tous les domaines politiques, mais se résume à une poignée de dossiers importants qui relèvent d’une douzaine de commissions parlementaires.

Cette semaine, les présidents de ces commissions se sont réunis pour répartir les responsabilités, mais pour l’heure, les groupes politiques sont loin d’un accord, selon plusieurs sources au Parlement.

La commission des Budgets (BUDG), présidée par le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, souhaite codiriger les trois dossiers phares du CFP : les plans nationaux, le Fonds européen pour la compétitivité et le Fonds pour l’Europe globale, ont indiqué ces mêmes sources.

Les responsables de la commission BUDG estiment qu’ils ont besoin de contrôler tous ces dossiers pour garantir la cohérence. D’autres commissions s’opposent toutefois à ce que la commission BUDG prenne la main dans leurs domaines politiques.

Les dossiers

Le dossier le plus sensible concerne les plans nationaux, qui devraient représenter la moitié du budget et serait alloué aux agriculteurs et aux régions. Entre six et dix commissions pourraient vouloir en prendre la responsabilité, notamment les commissions REGI (politique régionale), AGRI (agriculture), ECON (économie), PECH (pêche), EMPL (emploi) et BUDG.

Pour ce qui est du méga-fonds pour la compétitivité, la commission de l’Industrie (ITRE) semble être le choix logique, mais au moins les commissions SEDE (défense), ECON, ENVI (environnement) et BUDG l’ont aussi demandé.

Le fonds de 200 milliards d’euros destiné à la politique étrangère semble plus facile à répartir. Les commissions des Affaires étrangères (AFET) et du Développement (DEVE) soutiennent en grande partie la proposition de la commission des Budgets.

Vers la création de commissions spéciales ?

Cette lutte de pouvoir est accentuée par une récente révision de l’organisation des commissions du Parlement européen et du processus législatif.

Auparavant, les commissions pouvaient disposer de « compétences exclusives », leur donnant le dernier mot sur certains dossiers sans en être responsables. Désormais, à moins qu’une commission ne soit responsable, son rôle se limite à émettre des avis non contraignants.

« Pour les dossiers volumineux tels que les [plans nationaux], le nouveau système représente un défi », a expliqué à Euractiv le député européen Damian Boeselager, qui a négocié les modifications pour les Verts.

« Je suis très ouvert aux réformes, mais je ne suis pas sûr que celle-ci ait été la plus judicieuse », a-t-il continué, reconnaissant que ce dossier aurait été difficile à traiter pour n’importe quel système.

Si les commissions mises à l’écart refusent de céder, le Parlement n’aura peut-être d’autre choix que de se tourner vers la mise en place d’une commission spéciale qui rassemblerait temporairement plus de trois commissions pour gérer un dossier transversal.

Dans la pratique, cette idée est très mal vue. Ces organes sont « lents », « lourds » et « trop complexes », a déclaré Siegfried Mureșan, co-responsable du budget du Parlement et vice-président du PPE.

Sans cette option, les députés européens devront compter sur la bonne volonté de leurs collègues responsables. « Espérons que [les amendements proposés] seront pris un peu plus au sérieux », a ajouté Damian Boeselager.

La décision finale appartient à la Conférence des présidents, l’organe composé des chefs des groupes politiques et de la présidente Roberta Metsola, et pourrait être annoncée le 9 octobre.

(asg)