Avenir de la PAC : le budget, nerf de la guerre
Syndicalistes et députés européens français s’inquiètent de la tournure des discussions sur le budget de la politique agricole européenne après 2013.
Syndicalistes et députés européens français s’inquiètent de la tournure des discussions sur le budget de la politique agricole européenne après 2013.
Alors que les discussions sur les objectifs de la future politique agricole européenne vont bon train, un autre débat préoccupe les professionnels de ce secteur. « Nous avons des incertitudes très fortes sur le budget », affirme le directeur général de la FNSEA, Patrick Ferrère. « Le budget? Y aura-t-il assez?», s’interroge de son côté Jean-Claude Lajus, de la Confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux. Une inquiétude exprimée lors d’un débat, organisé par la représentation du Parlement européen à Paris, vendredi 3 décembre.
Pour le président de Coop de France, également vice-président la Cogeca, Christian Pees, la communication de la Commission sur l’avenir de la PAC est également préoccupante. «Chacun peut trouver son compte dans ce texte, observe-t-il. Mais il n’y aura pas de budget disponible pour financer tout ça.» Il réclame que la Commission définisse des «priorités».
«Il faut que le budget puisse satisfaire tout le monde», admet le président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, Gilles Abry. Il cite non seulement les agriculteurs et les industries agro-alimentaires, mais aussi «la société». «C’est comme cela que nous pourrons légitimer un budget fort», estime-t-il. Face aux inquiétudes des professionnels, les députés européens français se rangent du côté des syndicalistes.
L’« erreur » de 2002
Mais, pour maintenir un budget fort pour l’agriculture, ne faut-il pas négocier les fonds avant même de discuter des objectifs de la PAC de demain? C’est ainsi qu’avaient procédé le président Jacques Chirac et son homologue allemand en 2002, bloquant ainsi le budget de la PAC pour la période 2007-2013. «C’était une erreur. Je déconseille formellement de recommencer cette méthode», répond l’eurodéputé Alain Lamassoure (UMP – PPE), qui préside la commission des Budgets au Parlement de Strasbourg.
«Définissons d’abord ce que doit être la PAC, qui n’est plus la « politique agricole commune de papa », puis nous trouverons l’argent», préconise le député européen. Il explique : «En passant cet accord en 2002, Jacques Chirac avait renoncé à toute autre priorité budgétaire pour les sept ans à venir.»
L’ancien ministre du Budget affirme que le Parlement européen est l’un des meilleurs défenseurs de la PAC. Selon lui, les eurodéputés font même davantage que la France dans ce dossier. «Pour le budget 2011, les fonds accordés à la politique agricole commune seront supérieurs à la proposition française!»
« Tous ruinés »
Pourtant, la négociation pour la période 2014-2020 sera très difficile, prédit Alain Lamassoure. «La mauvaise nouvelle, c’est que nous sommes tous ruinés. Tous les États le sont», affirme l’eurodéputé. Il rappelle le «marché» qu’exige le Parlement européen. Les élus sont prêts à soutenir une hausse modeste de l’enveloppe communautaire si les ministres européens de l’Économie acceptent de débattre de la mise en place de «ressources propres» pour l’UE.
Si cette méthode n’est pas acceptée, la proposition de la Commission européenne s’alignera sur celle que seul l’État le plus ruiné pourra accepter, pronostique Lamassoure.
Le député pointe un autre risque, tout aussi préoccupant : la «renationalisation» de la politique agricole européenne. Il rappelle qu’à partir de 2013, la France donnera plus d’argent au budget agricole de l’UE qu’elle en reçoit, devenant ainsi «contributrice nette». «Sur la PAC, Bercy sera alors dans le camp de Londres. Pour le ministre des Budgets il sera plus intéressant d’avoir un financement national qu’un budget européen», juge-t-il.
Un dernier argument auquel s’oppose frontalement le député socialiste Stéphane Le Foll (PS-S&D). « Nous avons dit que nous ne voulions pas de la nationalisation. Il ne faut pas aboutir à une situation pire que celle que l’on a aujourd’hui!», prévient-il. Mais il concède que si le débat budgétaire ne progresse pas, «le projet européen sera dans les mains de David Cameron [Premier ministre britannique, NDLR]». Un argument supplémentaire pour plaider en faveur de ressources spécifiques pour l’Europe après-2013.
