Bruxelles s'inquiète à propos du plan de sauvetage franco-allemand

Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a mis en garde l'UE hier (21 octobre) contre les dangers de la mise en place d'un mécanisme permanent visant à renflouer les Etats membres en faillite comme l'ont demandé la France et l'Allemagne, en expliquant que cela pourrait menacer le le budget européen.

"La question de savoir s'il devrait exister un mécanisme de sauvetage permanent ou non permanent reste ouverte. Les implications pour le budget sont énormes", a déclaré M. Lewandowski à un petit groupe de journalistes à Bruxelles.

"Le budget est sur le point d'apporter ce qui avait été promis. Pour moi, c'est très important. Nous devrions être réalistes quant à l'utilisation du budget comme garantie, comme un nantissement à si grande échelle", a mis en garde le commissaire polonais.

La "grande échelle" garanti pour le moment un montant allant jusqu'à 110 milliards d'euros, ce qui représente le maximum que l'UE puisse rassembler sur les marchés pour soutenir un pays rencontrant de sérieuses difficultés budgétaires à des taux favorables.

Cet argent est obtenu par l'émission d'obligations garanties par le budget de l'UE.

Par conséquent, relever le plafond des émissions d'obligations accroît l'exposition du budget de l'UE. "En cas de non-remboursement, nous devrions être très vigilants sur les exigences en termes d'échéance et de remboursement", a mis en garde M. Lewandowski.

Des 100 milliards d'euros qui peuvent être utilisés comme garantie, 50 milliards sont destinés à l'aide des pays hors de la zone euro via une structure spécifique dont le plafond est passé de 25 à 50 milliards d'euros pour aider les Etats membres d'Europe de l'est en pleine crise financière.

Les 60 milliards restants sont dévoués à un mécanisme spécial de stabilité mis en place en Mai pour aider la Grèce, un membre de la zone euro.

Cette structure expirera en 2013 et certains Etats membres souhaiteraient la mise en place d'un mécanisme permanent. Son montant et son application sont sujets à débat.

La France et l'Allemagne sont les plus en faveur d'une structure permanente comme ils l'ont rappelé dans une lettre commune publiée le 18 octobre.

Les autres Etats membres sont moins enthousiastes, comme l'a illustré la vague formulation du rapport final du groupe de travail de M. Van Rompuy sur la gouvernance économique publié hier (21 octobre)

"Le groupe de travail pense que sur le moyen terme, il est nécessaire de mettre un place une solution crédible pour faire face à la crise dans la zone euro, une solution qui permettrait de faire face à la détresse financière et d'éviter la contagion", a déclaré le groupe qui rassemble les 27 ministres des finances de l'UE.

"Cette solution devra résolument faire face à l'aléa moral qui est implicite dans tous les schémas de crise ex ante. Les caractéristiques précises et les moyens opérationnels d'un tel mécanisme de crise demanderont du travail supplémentaire", peut-on lire dans le rapport final.

La Commission veut mettre fin au rabais du Royaume-Uni

Le commissaire polonais souhaite également utiliser la révision du budget européen, lancée plus tôt cette semaine, pour relancer les discussions sur les rabais accordés au Royaume-Uni, à la Suède et aux Pays-Bas.

"Nous devrions voir le club européen comme une sorte de club de fitness, de club privé. Vous payez les droits d'inscription mais vous ne récupérez pas directement votre argent car vous bénéficiez d'autres avantages", a déclaré M. Lewandowski.

Le Royaum-Uni est le plus grand bénéficiaire de ce système négocié en 1984 par Margaret Thatcher qui affirmait que la Grande Bretagne ne recevait que peu de retour de sa contribution à la politique agricole commune.

M. Lewandowski affirme que la situation a changé au cours de ces 30 dernières années. "Les raisons historiques étaient différentes en 1984 lorsque le montant des dépenses agricoles dépassait les 60 %", souligne M. Lewandowski.

Londre a toujours affirmé que les dépenses agricoles favorisaient les pays méditerranéens dont le secteur agricole était plus développé. Aujourd'hui, les dépenses agricoles représentent environ 40 % du budget total de l'UE.

Le rabais du Royaume-Uni chaque année représente 66 % de sa contribution net de l'année précédente. Ce privilège devient moins justifié lorsque l'on prend en considération le fait que "la proportion de la contribution du Royaume-Uni dans le financement du budget de l'UE reste stable à environ 10 %", explique la Commission.

En attendant, "en même temps, les payements de l'UE au Royaume-Uni devraient augmenter en 2011", selon une note publiée par l'exécutif de l'UE.

Les Pays-Bas et la Suède bénéficient également d'un rabais alors que l'Allemagne et l'Autriche peuvent compter sur certaines réductions sur le montant des ressources qu'ils doivent transférer à Bruxelles.