Peu de décisions prises lors du super trilogue sur la PAC
Le super trilogue organisé par la présidence portugaise du Conseil de l’UE vendredi (26 mars) dans le but de démêler les pourparlers sur la PAC n’a pas eu l’effet escompté. Il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction, selon les négociateurs.
Le super trilogue organisé par la présidence portugaise du Conseil de l’UE vendredi (26 mars) dans le but de démêler les pourparlers sur la PAC n’a pas eu l’effet escompté. Il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction, selon les négociateurs.
Le « super trilogue », fruit de la présidence tournante portugaise, rassemblait les principaux rapporteurs du Parlement européen sur le dossier PAC et le Conseil de l’UE vendredi 26 mars.
La réforme de la Politique agricole commune fait désormais l’objet de négociations institutionnelles (trilogue) entre la présidence portugaise pour le compte des ministres européens et les législateurs du Parlement européen.
Au vu des points de discordes sur la réforme, le « super trilogue » a été initié par la ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes. L’objectif ? Réaliser une évaluation globale et systématique des trois règlements qui forment la PAC.
De nombreuses questions en suspens ont été abordées lors de la réunion, notamment le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC, la définition de « vrais agriculteurs » et d’« agriculteurs actifs », et les mesures exceptionnelles en temps de crise.
Cependant, les réponses trouvées à la suite des 10 heures de négociations demeurent quelque peu maigres.
Outre les étapes franchies, le Conseil et le Parlement peinent encore à accorder leurs violons sur le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC.
La proposition de la Commission européenne à cet égard vise à transformer la PAC pour lier ses paiements à la performance des agriculteurs. Elle se base sur neuf objectifs que les États membres s’engagent à atteindre ensemble grâce à cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE).
Selon le Parlement, l’évaluation de la performance des exploitants agricoles telle qu’imaginée par la Commission est un processus lourd sur le plan administratif.
Toutefois, les ministres européens ne souhaitent pas édulcorer la proposition initiale de la réforme.
En ce qui concerne le modèle de mise en œuvre, les négociateurs se sont accordés sur les indicateurs de résultats et la réalisation d’un examen biennal proposé par la présidence portugaise afin de répondre aux appels des législateurs pour de flexibilité.
En outre, lors du super trilogue, les parties ont convenu de la prolongation du régime d’autorisation de plantation viticole jusqu’en 2045, de même qu’elles ont noué un accord sur la possibilité d’octroyer aux vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée.
La présidence portugaise et les députés européens ont également décidé d’étendre le cadre réglementaire de l’offre à tous les produits bénéficiant d’une appellation ou d’une indication protégée.
Toutefois, aucune entente n’a été trouvée sur la définition de l’« agriculteur actif », l’un des sujets contestés dans le cadre des dépenses de la prochaine PAC, car il détermine l’accès aux financements.
Mme Antunes s’est tout de même félicitée des conclusions tirées lors du super trilogue, étant donné que chaque institution s’est montrée prête à concrétiser la réforme.
Les accords conclus en principe vont désormais faire l’objet de discussions parmi les ambassadeurs européens dans les prochaines semaines.
Le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a salué les décisions prises lors de la réunion.
Le président de la commission AGRI au Parlement européen Norbert Lins s’est montré plus nuancé, avançant que le chemin était encore long et qu’il faudrait faire plus d’efforts et se montrer plus souples.
Des propos qui font écho à ceux de Mme Antunes : « Rien n’est convenu tant que tout ne l’est pas. »
