Commerce décarboné : différend entre l’UE et les États-Unis au sujet de l’« acier vert »

Alors que l’UE et les États-Unis s’empressent de trouver un moyen de collaborer sur l’« acier vert » avant la fin du mois d’octobre pour éviter que les droits de douane ne soient rétablis, leurs positions divergentes mettent en évidence des philosophies différentes sur la manière dont le commerce mondial devrait être réorganisé pour prendre en compte les priorités climatiques.

Le 31 octobre 2021, l’Union européenne et les États-Unis ont temporairement résolu leur différend commercial de l’ère Trump concernant les droits de douane sur l’acier et l’aluminium en signant une déclaration commune sur un « accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables ».

Ils ont ainsi supprimé les droits de douane qu’ils s’imposaient mutuellement et accepté de travailler ensemble à la mise en place d’un secteur sidérurgique décarboné. En outre, ils ont décidé de défendre les travailleurs et de lutter contre la surcapacité mondiale, une question essentielle pour les États-Unis qui souhaitaient se protéger de l’acier chinois subventionné.

L’idée était que l’accord soit ouvert à d’autres pays désireux de collaborer à une production d’acier et d’aluminium à moindre émission de carbone, et qu’il serve de modèle pour rendre le commerce plus respectueux de l’environnement.

La course est désormais lancée pour résoudre les principales questions en suspens et conclure l’accord avant que les droits de douane américains sur l’acier et les droits compensateurs de l’Union européenne n’entrent à nouveau en vigueur le 31 octobre.

Johanna Lehne, experte en commerce et en décarbonation industrielle au sein du groupe de réflexion sur le changement climatique E3G, a récemment appelé à une réinitialisation des négociations. Elle a expliqué à EURACTIV : « Tout ce que nous avons entendu suggère qu’ils sont encore très éloignés l’un de l’autre ».

Un système commercial respectueux du climat ?

Le gouvernement américain souhaiterait former un « club de l’acier vert » qui se protègerait avec un tarif extérieur commun pour l’acier et l’aluminium provenant de pays tiers ayant des industries sidérurgiques plus polluantes ou de pays qui accordent trop de subventions à leur industrie et créent ainsi un problème d’offre excédentaire au niveau mondial.

Cela conviendrait aux États-Unis, car ils pourraient s’appuyer sur leurs droits de douane établis dans l’article 232 de la loi américaine sur l’expansion du commerce (Trade Expension Act), qu’ils prélèvent pour des raisons de sécurité nationale.

« Ce que l’administration Biden tente de faire, c’est essentiellement de convertir ce système 232 en un système respectueux du climat », a indiqué à EURACTIV Timothy Meyer, professeur de droit international à l’Université Duke spécialisé dans le commerce international.

Le niveau des droits de douane serait calculé en fonction de « l’intensité carbone » de l’industrie de l’acier et de l’aluminium d’un pays tiers : plus le secteur sidérurgique d’un pays donné est polluant, plus les droits de douane sont élevés.

Une fois qu’une méthode de calcul de l’intensité de carbone aura été mise au point, un tel arrangement incitera les gouvernements des pays tiers à rendre leur secteur sidérurgique plus écologique.

Un protectionnisme écoblanchi ?

Mais cette approche pose de sérieux problèmes, comme le souligne David Kleimann, expert en commerce au sein du groupe de réflexion européen Bruegel, spécialisé dans la politique économique.

« Un tarif basé sur l’intensité moyenne des émissions d’un secteur n’incite pas le producteur individuel à décarboner », a-t-il expliqué à EURACTIV, affirmant que tout le fardeau reposerait alors sur l’État.

Alors que les États-Unis ont les moyens financiers de soutenir l’industrie dans ce domaine, de nombreux pays plus pauvres n’en ont pas, a affirmé M. Kleimann, qui a qualifié l’approche américaine de « protectionnisme étincelant », l’accusant de faire de l’écoblanchiment.

Il estime également que les droits de douane de l’article 232 ne constituent pas une bonne base pour établir le nouveau système et préfère l’approche européenne consistant à prélever une taxe d’ajustement aux frontières sur le carbone. C’est ce que l’UE envisage de le faire avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dans le cadre duquel les entreprises paieront pour une série de produits importés un prix basé sur le prix actuel du carbone dans l’UE et sur la quantité de carbone émise au cours du processus de production.

Au lieu d’un tarif extérieur commun, l’UE préférerait un arrangement global basé sur les prix du carbone pour l’acier et l’aluminium qui pourraient être prélevés à la frontière. Cela inciterait les pays et les entreprises sidérurgiques à décarboner leur production.

Différences fondamentales

Toutefois, l’administration américaine critique cette approche, car elle obligerait les États-Unis à s’abstenir d’appliquer un tarif extérieur et à mettre en œuvre un système similaire à celui de l’UE. Cette approche impliquerait également la mise en place d’un prix national du carbone, ce qui semble irréalisable sur le plan politique au vu de l’actuel Congrès américain.

Cet été, Timothy Meyer et Todd N. Tucker du Roosevelt Institute, dont le document d’orientation de 2021 sur un « Green Steel Deal » (Pacte vert sur l’acier) semble avoir fortement influencé la position de l’administration américaine, ont eu un échange animé de documents d’orientation avec David Kleimann, membre du groupe de réflexion Bruegel. Ce dernier a critiqué leur approche, avant que son document d’orientation ne soit à son tour attaqué par M. Meyer et M. Tucker, après quoi M. Kleimann a à son tour rejeté la critique.

Cette lutte entre universitaires a également montré à quel point il est difficile d’élaborer un « accord mondial » sur une question commerciale si les partenaires ne s’accordent pas sur les futurs principes de la politique commerciale.

Alors que les États-Unis ont pris leurs distances à l’égard des principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et recourent à l’imposition unilatérale de droits de douane pour servir leurs intérêts, l’UE s’efforce toujours de respecter les règles de l’OMC.

« La compatibilité avec [les règles de] l’OMC — même s’il s’agit d’un terme très ouvert et qu’il existe différentes interprétations — est toujours un peu une vache sacrée dans l’UE », a expliqué Johanna Lehne.

Des obstacles commerciaux de toutes parts

Vache sacrée ou pas, la compatibilité avec les règles de l’OMC n’autorise l’imposition de droits de douane à la frontière que s’ils compensent une politique intérieure qui occasionne des coûts aux producteurs nationaux. L’UE dispose de cette politique intérieure sous la forme de la tarification du carbone, raison pour laquelle elle affirme que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est compatible avec l’OMC, alors que les États-Unis ne disposent pas d’une telle politique.

En outre, la lutte contre la surcapacité — un intérêt majeur pour les États-Unis — n’est pas considérée comme un motif légitime d’obstacles commerciaux dans le cadre du droit de l’OMC. C’est pourquoi l’UE tente de lutter contre la surcapacité, non pas en imposant des droits de douane, mais en recourant à son règlement sur les subventions étrangères.

Toutefois, comme le souligne M. Meyer, les entreprises devront se conformer au MACF et le règlement sur les subventions étrangères pourrait se révéler si coûteux qu’il pourrait également être considéré comme un obstacle au commerce.

« Le probable obstacle commercial entre les États-Unis et l’Union européenne résultant de la mise en place de systèmes différents est potentiellement très important », a-t-il déclaré.

Possibilité de coopération

Toutefois, malgré leurs divergences d’opinions, MM. Meyer et Kleimann ainsi que Mme Lehne pensent que l’UE et les États-Unis peuvent coopérer, notamment en s’accordant sur une méthodologie commune pour mesurer les émissions de carbone de l’acier et de l’aluminium.

Jeudi dernier (24 août), le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a rencontré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, en Inde, et a indiqué qu’ils espéraient parvenir à un accord d’ici à l’automne.

David Kleimann, pour sa part, s’attend à un accord très léger par lequel l’UE et les États-Unis se donneront un peu plus de temps pour discuter et repousseront la date butoir, en ajoutant une déclaration sur leur volonté de travailler de concert.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]