Covid-19 : l'UE n'a pas exploité le plein potentiel des outils pour faciliter les voyages, selon la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes européenne (CCE), de tous les outils proposés par la Commission européenne pour faciliter les déplacements pendant la pandémie, seul le certificat Covid numérique de l’UE a été efficace.

À la suite des premiers cas de Covid-19, en mars 2020, la Commission a proposé une approche coordonnée à travers l’Union pour éviter que les restrictions de voyage ne soient trop disparates.

« Cela paraît bien loin maintenant, mais à la même époque l’année dernière, nous devions encore montrer un certificat valide pour monter dans un avion », a déclaré Baudilio Tomé Muguruza, membre de la Cour des comptes européenne, lors d’une conférence de presse mercredi (11 janvier), quelques heures avant la publication du rapport spécial de la CCE sur la Covid-19.

Le rapport a examiné l’efficacité des outils proposés par la Commission pour faciliter la sécurité des voyages pendant la pandémie, et a constaté que malgré le succès du certificat Covid numérique, le potentiel des autres outils n’a pas été pleinement exploité.

« Dans l’ensemble, nous concluons que tous les outils de l’UE n’ont pas été adoptés par les États membres et que le succès du certificat Covid numérique de l’UE ne s’est pas reflété dans les autres outils », a déclaré M. Muguruza.

Le rapport s’est penché sur la passerelle de traçage des contacts, les formulaires numériques de localisation des passagers, la plateforme permettant aux États membres de les partager et le certificat Covid numérique de l’UE. Pour le développement de ces outils, la Commission avait débloqué 71 millions d’euros.

Si le certificat Covid a facilité les déplacements à travers l’Union, « les autres outils n’ont pas eu l’impact souhaité car leur utilisation était limitée », a expliqué M. Muguruza.

Seulement quatre États membres ont utilisé le formulaire numérique de localisation des passagers de l’UE et, sur près de 27 millions de formulaires émis en février 2022, plus de neuf sur dix étaient émis par l’Italie, a constaté la Cour des comptes européenne.

Parallèlement, la plateforme d’échange n’a pratiquement pas été utilisée, avec seulement 256 formulaires partagés à la fin du mois de février 2022, tous provenant d’Espagne sauf un.

« L’utilisation générale de la plateforme d’échange de formulaires et de la passerelle de traçage des contacts a été limitée », a déclaré M. Muguruza.

L’adoption des applications de traçage des contacts a varié considérablement : en mai 2022, la grande majorité des données sur cette passerelle étaient générées par des utilisateurs d’Allemagne uniquement.

Le seul outil utilisé dans l’ensemble de l’Union, le certificat Covid numérique de l’UE, a également été introduit dans 45 pays et territoires non-membres de l’UE. Plus de 1,7 milliard de certificats ont été émis avant la fin du mois de mars 2022.

« Les auditeurs concluent que seul le certificat Covid numérique de l’UE a contribué à coordonner les restrictions de voyage entre les États membres de l’UE et a été efficace pour faciliter les déplacements pendant la pandémie de Covid-19 », indique le communiqué de presse de la Cour des comptes européenne.

Les points faibles

L’explication du faible taux d’adoption des autres outils informatiques proposés par la Commission réside dans le moment de mise en œuvre et la prise en compte des besoins des États membres.

Au moment où la Commission a mis au point la passerelle de traçage des contacts et le système de certificats Covid, des solutions nationales pour les formulaires de localisation des passagers étaient déjà disponibles dans de nombreux États membres.

Les auditeurs de la CCE ont également constaté que la Commission n’a pas réussi à surmonter les réserves de certains États membres quant à l’utilisation des outils de l’UE en raison de la protection des données et d’autres questions juridiques.

Bien que la santé soit une compétence nationale des États membres de l’UE, les auditeurs ont salué le fait que la Commission ait décidé de coordonner son action et qu’elle ait agi rapidement pour proposer des solutions adaptées afin de faciliter les déplacements pendant la pandémie.

« Il était primordial que tous les États membres de l’UE adoptent des outils communs pour coordonner les restrictions à la libre circulation et faciliter les déplacements malgré une situation sans précédent, » a déclaré M. Muguruza aux journalistes.

La Cour des comptes a en outre exhorté l’UE à tirer parti de cette expérience et à mieux se préparer afin de pouvoir faire face plus efficacement à d’éventuelles futures situations d’urgence.

Il s’agit notamment de remédier à l’absence de procédures spécifiques pour l’utilisation de ces outils à long terme, ou pour leur réactivation rapide au cas où ils seraient à nouveau nécessaires.

Par exemple, la base juridique actuelle du certificat Covid numérique de l’UE expire en juin et, si elle est renouvelée, elle devrait passer par la procédure législative standard de l’UE, ont souligné les auditeurs.