Défense : les entreprises appellent à plus de financement et de prévisibilité

Les entreprises du secteur de la défense de l’Union européenne (UE) reprochent aux gouvernements des États membres de ne pas soutenir financièrement les projets européens de recherche et d’innovation et déplorent le manque de perspective à long terme.

Euractiv a pu consulter un rapport sur le financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur de la défense européenne rédigé par de grandes entreprises et think tanks réunis sous la bannière du groupe d’experts de la Commission européenne sur les politiques et les programmes relatifs à la défense de l’Union.

Le document a été communiqué à la Commission en amont de la réforme du Fonds européen de la défense (FED), prévue pour 2025, qui a récemment fait l’objet d’une consultation publique.

Le FED, doté de 7 milliards d’euros, a été créé en 2021 pour une durée de sept ans dans le but d’encourager la collaboration en matière de recherche et de développement (R&D) dans le secteur de la défense et de développer de nouvelles technologies sur le continent.

En Europe, la coopération transfrontalière en matière de recherche et de développement dans le domaine de la défense est généralement l’exception plutôt que la règle.

Cependant, quelques années après le lancement du FED, la coopération s’est améliorée, y compris entre les petites et moyennes entreprises (PME), soulignent les industries dans le rapport. Celles-ci énumèrent ensuite plusieurs suggestions pour les aider à collaborer encore davantage.

Alors que la Commission sollicite des avis à mi-parcours du cycle du FED, il est peu probable que les changements soient mis en œuvre au cours des deux années qui restent pour le cycle actuel. Ils devraient plutôt alimenter le nouveau cycle, qui débutera en 2028.

Par ailleurs, Euractiv avait rapporté l’année dernière que la Commission envisageait un nouveau fonds de défense axé sur de grands projets d’intérêt européen commun.

Éviter l’échec des projets

Malgré les progrès réalisés en matière de collaboration, les auteurs du rapport mettent en avant un certain nombre de préoccupations de nature pratique à l’attention de la Commission.

Le fil conducteur des recommandations est la nécessité pour les entreprises de pouvoir anticiper la production et l’industrialisation de leurs produits après les phases de recherche et de développement, en particulier pour les technologies innovantes et de rupture.

Sans tenir compte de l’industrialisation et de la vente des produits aux gouvernements de l’UE, les entreprises craignent que les résultats de leur collaboration ne soient mis de côté, pour ne plus jamais être examinés une fois que le financement de l’UE s’achèvera.

Le problème est d’autant plus grave qu’il n’existe pas de mécanisme de coordination entre les projets qui leur permette de s’appuyer sur les progrès réalisés au cours des années précédentes.

Les projets financés par le FED le sont sur une base annuelle. Si une entreprise commence à travailler sur un projet une année, il n’y a aucune garantie que celui-ci sera à nouveau sélectionné l’année suivante — l’entreprise est en fait traitée comme un nouveau candidat.

Le groupe d’experts estime également que le financement ne devrait pas se concentrer uniquement sur la recherche et le développement de technologies de défense, mais aussi sur le financement d’un « pourcentage plus élevé de projets à des stades plus avancés ».

Parmi les autres idées formulées, on trouve le financement des coûts de gestion de projet, « permettant un véritable rôle de gestion de projet pour les chefs de consortium ou les maîtres d’œuvre ».

Les experts demandent aussi un financement pour la recherche en amont « permettant une véritable harmonisation et coordination des exigences opérationnelles/militaires, y compris les échéances et les budgets », ainsi que pour les études de faisabilité. Ces dernières « seraient fondamentales pour stimuler la coopération entre les États membres afin de convenir d’exigences communes et de feuilles de route pour la mise en œuvre des nouvelles capacités ».

Responsabiliser les gouvernements

Un autre objectif essentiel concernant la coopération transfrontalière serait, selon les auteurs, de contraindre les gouvernements nationaux — qui sont censés cofinancer les projets avec l’UE — à remplir leur part du contrat.

Toute réforme devrait chercher à « garantir le financement complet des projets, en tenant compte de la combinaison possible du Fonds européen de la défense et des financements nationaux », affirment-ils.

De plus, le FED devrait couvrir tous les coûts potentiels liés aux activités de R&D, ce qui « l’alignerait sur la réalité des activités de défense, que le modèle de subvention actuel ne couvre pas complètement ».

Le groupe considère également qu’il devrait y avoir un « lien plus fort et formel » entre le FED et la coopération structurée permanente (CSP) des États membres, faisant écho à une suggestion faite par la France et l’Allemagne dans un document de discussion vu par Euractiv.

La CSP fait également l’objet d’une réévaluation, au même moment où les États membres et le Parlement européen s’apprêtent à discuter de la création d’un tout nouveau cadre permanent pour la coopération dans le domaine de l’industrie de la défense : le Programme européen d’investissement dans la défense (EDIP).