Défense : le grand dossier que le nouveau Parlement européen devra aborder

Deux ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les stocks d’armes et de matériel de défense de l’Union européenne s’amenuisent, tandis que son industrie de défense peine à investir dans de nouvelles capacités de production.

La Commission européenne a présenté le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) afin d’accélérer la production et de préparer l’industrie de l’Union à la guerre.

Doté de 1,5 milliard d’euros et prévu jusqu’en 2027, ce programme est la seule proposition de texte sur la politique de l’industrie de la défense présentée par l’exécutif de l’UE à avoir été transmise au Parlement européen pour être examinée lors de la prochaine législature (2024-2029).

Traditionnellement, les dossiers de défense qui concernent la politique industrielle sont soumis à la procédure législative ordinaire, contrairement à la politique de défense, qui relève du Conseil, ce dernier devant décider des priorités en matière de capacités, des missions et des opérations.

L’EDIP fait suite à de nombreuses autres initiatives d’urgence à court terme qui promeuvent les achats groupés et stimulent l’industrie, et qui prendront fin dans les deux prochaines années. Il s’agit notamment de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) ou de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP).

Comme les industries de défense sont étroitement liées aux gouvernements des États membres pour des raisons de sécurité nationale, la volonté de l’exécutif européen de jouer un rôle accru dans l’adéquation entre les commandes et la demande et dans le contrôle des chaînes d’approvisionnement et de la production a été une source de débats au sein du Conseil.

Le programme inclut également des propositions déjà rejetées par les États membres dans le cadre de l’ASAP l’année dernière.

Le texte devait initialement être présenté à l’automne 2023, laissant aux représentants des États membres et aux eurodéputés le temps de l’examiner et de l’amender. Cependant, des retards ont empêché le Parlement, qui a terminé son travail législatif lors de sa plénière d’avril, de nommer des rapporteurs et d’étudier la proposition.

Les experts nationaux au sein du Conseil ont pour leur part commencé à examiner le dossier en avril.

Alors que l’exécutif de l’UE espérait une adoption avant la fin de cette année, les diplomates et les fonctionnaires estiment déjà un retard d’au moins six mois, compte tenu de la sensibilité du dossier et des nombreuses questions soulevées.

Après les élections de juin, les eurodéputés nouvellement élus reprendront le dossier.

Il reste à voir si le programme sera confié à plusieurs commissions (industrie, marché intérieur, sécurité et défense…), comme c’était le cas pour les programmes précédents, ou à la commission de la sécurité et à la défense.

Le fossé entre les partis de droite qui devraient gagner en influence au sein de l’hémicycle au terme des élections de juin devrait se situer entre les nationalistes réticents à toute implication de l’UE dans l’industrie de la défense et ceux favorables à une approche pro-américaine et pro-marché qui s’opposent aux clauses d’achat européen (Buy European clause).

Enfin, les partis de gauche pourraient quant à eux demander une réduction des fonds alloués à la politique de défense, si l’on en croit leurs manifestes respectifs.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]