Déplorant une « discrimination », Washington menace les entreprises technologiques de l’UE de sanctions financières

Dans un message publié mardi sur X, le représentant américain au commerce a accusé l’Union européenne et certains de ses États membres de « persister dans une série de poursuites judiciaires, de taxes et d’amendes discriminatoires et harcelantes » visant les prestataires de services américains — une allusion directe à l’application du cadre règlementaire numérique européen.

Il cite plusieurs grandes entreprises européennes, notamment Accenture, Capgemini, DHL, Mistral, SAP et Spotify, comme exemples de groupes qui ont « bénéficié d’un accès étendu au marché » américain, et avertit que Washington pourrait réagir si les mesures européennes continuaient à « restreindre, limiter et dissuader la compétitivité » des entreprises américaines.

« Les États-Unis font part de leurs préoccupations à l’UE depuis des années sur ces questions, sans engagement significatif ni reconnaissance fondamentale des préoccupations américaines », peut-on encore lire.

Il est également indiqué que la législation américaine autorise des mesures de rétorsion contre les services étrangers si cela est jugé nécessaire. Un avertissement qui marque une forte escalade des tensions transatlantiques autour du cadre règlementaire numérique de l’UE, qui, selon Washington, cible de manière disproportionnée les entreprises technologiques et de services américaines.

L’administration Trump a critiqué à plusieurs reprises l’application par l’Union européenne du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et de le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui imposent des obligations strictes aux grandes plateformes en ligne et aux « contrôleurs d’accès » désignés.

Au début du mois, l’UE a annoncé une amende de 120 millions d’euros à l’encontre de la plateforme de réseaux sociaux X, propriété d’Elon Musk, pour avoir enfreint les obligations de transparence requises par le DSA, une décision qui a suscité une réaction de colère de la part de Washington. Le vice-président américain JD Vance a critiqué l’enquête sur X et accusé Bruxelles d’attaquer la liberté d’expression américaine.

La Commission européenne a rejeté mardi soir l’accusation de discrimination, insistant sur le fait que ses règles s’appliquent de manière égale à toutes les entreprises opérant dans l’Union, quelle que soit leur nationalité.

« Nous continuerons à appliquer nos règles de manière équitable et sans discrimination », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission pour les questions numériques.

Thomas Regnier a également confirmé que Bruxelles mettait en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration commune UE-États-Unis convenue en août, qui s’engageait à réduire les barrières et à poursuivre les négociations sur l’accès au marché des services. À l’époque, le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, avait assuré que cet accord apporterait stabilité et prévisibilité aux relations transatlantiques.

Alors que la déclaration commune n’a pas touché à la législation numérique de l’UE ni aux taxes nationales sur les services numériques, l’administration Trump a continué à attaquer les règles technologiques de l’UE.

Les États-Unis ont également averti que Washington envisagerait des contre-mesures similaires à l’encontre d’autres pays qui adopteraient ce qu’ils appellent une « stratégie de type européen » de règlementation des entreprises étrangères, laissant entendre que le différend pourrait s’étendre au-delà de l’Europe.