Derrière l’Académie diplomatique de l’UE, cette école au centre d’une enquête pénale

Lancée en 2022 par Federica Mogherini — jusqu’à récemment rectrice du Collège et directrice du programme — aux côtés de celui qui lui a succédé en tant que Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, l’Académie forme de jeunes diplomates nationaux et des fonctionnaires européens appelés à représenter l’UE dans le monde. Sa première promotion comptait une quarantaine de participants venus de l’Union, mais aussi d’Ukraine, de Géorgie, de Moldavie, de Turquie et d’autres pays partenaires.

Les procureurs examinent actuellement si l’appel d’offres public qui a donné naissance à l’Académie a été manipulé en faveur du Collège, permettant ainsi à Federica Mogherini de diriger la nouvelle institution.

Selon trois sources proches du dossier, cinq autres établissements d’enseignement et de recherche, dont l’Institut européen d’administration publique de Maastricht et l’Institut universitaire européen de Florence, étaient en lice pour accueillir et gérer la première année pilote.

Tous ont été écartés au profit du Collège, qui a reçu 130 000 € de la Commission pour concevoir et mettre en œuvre le programme, auxquels se sont ajoutés plus de 600 000 € pour l’hébergement, les repas, les visites d’étude et autres dépenses sur les campus de Bruges et Varsovie.

Lorsqu’un autre appel d’offres a été lancé en 2023 pour la deuxième année de l’Académie, une somme beaucoup plus importante — 960 000 euros — a été mise à disposition directement dans le cadre du processus de passation de marché.

Et selon les documents publics, un seul soumissionnaire s’est présenté : le Collège d’Europe.

Une idée de longue date

« C’est une idée qui me trotte dans la tête depuis de nombreuses années », déclarait Josep Borrell — alors à la tête du SEAE — lors de l’inauguration du programme en octobre 2022. La création de cette académie a impliqué plusieurs personnalités éminentes de la base socialiste hispano-italienne à Bruxelles.

Le député européen socialiste espagnol Nacho Sánchez Amor, que l’ex-Haut représentant de l’UE décrit comme un ami, a officiellement proposé la création de l’Académie en avril 2021 en tant que « projet pilote », un outil parlementaire qui permet à de nouvelles initiatives de bénéficier d’un financement de l’UE et de devenir potentiellement permanentes.

« Dans le cadre complexe du Parlement européen, et grâce à une manœuvre législative minutieuse, ma proposition a été l’une des rares à être approuvée […] », a-t-il écrit dans un communiqué de presse.

Selon des documents internes du Parlement consultés par Euractiv, Nacho Sánchez Amor a demandé environ 1 million d’euros au budget de l’UE pour cette initiative, qui visait prétendument à aider le bloc à atteindre la « maturité » dans ses relations étrangères. Euractiv a contacté l’eurodéputé espagnol pour obtenir ses commentaires, mais n’a reçu aucune réponse au moment de la publication de cet article.

La Commission a classé la proposition dans la catégorie A, ce qui signifie qu’elle estimait qu’elle méritait largement un financement de l’UE, et a lancé en novembre 2021 un « appel à manifestation d’intérêt » demandant aux institutions d’indiquer si elles souhaitaient participer à un prochain appel d’offres pour accueillir l’école.

Un appel d’offres officiel a été lancé le 1er mars 2022 et s’est déroulé jusqu’au début du mois d’avril.

Un appel d’offres très accommodant ?

Selon deux personnes proches du dossier, le cahier des charges exigeait des soumissionnaires qu’ils décrivent dans leur offre technique les « infrastructures » qu’ils pouvaient fournir pour héberger les diplomates sur place.

La valeur de l’appel d’offres était plafonnée à 140 000 euros (130 000 euros ayant finalement été attribués) et ne couvrait que la conception et la mise en œuvre du programme académique. Toutefois, le cahier des charges précisait que les frais d’hébergement, de restauration et de transport local n’étaient pas inclus dans la valeur de l’appel d’offres. Ces frais seraient plutôt pris en charge par le SEAE, qui verserait les fonds aux participants, lesquels se chargeraient ensuite de payer les prestataires d’hébergement et de services connexes.

Dans la pratique, le Collège, en tant que prestataire du programme académique, est également devenu le prestataire d’hébergement, même si cette partie de l’accord n’était pas incluse dans l’enveloppe financière de l’appel d’offres.

C’est à cette époque, en mars 2022, que Federica Mogherini a acheté, au nom du Collège, un dortoir de 3,2 millions d’euros situé dans la Spanjaardstraat à Bruges, pouvant accueillir environ 50 diplomates.

Selon une source, le personnel du Collège avait reçu pour instruction de visiter le bâtiment l’hiver précédent.

Federica Mogherini a ensuite fait rénover le bâtiment dans un style sobre : des lits simples bas, des chaises en plastique rouge et des photos encadrées d’elle-même, de Margaret Thatcher et d’Ursula von der Leyen. Un échiquier trône dans l’espace commun.

Les procureurs enquêtent actuellement pour déterminer si des membres du Collège avaient connaissance préalable des exigences de l’appel d’offres. Dans un communiqué de presse, le bureau du procureur a déclaré qu’il existait de « forts soupçons » quant au caractère équitable de la compétition.

Rien n’indique que l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) ou le Parquet européen (EPPO) ont conclu à des irrégularités, et personne n’a encore été officiellement inculpé à ce stade.

Une structure permanente

Lors du lancement de l’Académié, Josep Borrell a déclaré qu’il espérait que celle)ci deviendrait à terme un élément permanent de la diplomatie de l’UE. Deux ans plus tard, cela est devenu réalité : en mai 2024, les ambassadeurs de l’UE ont convenu de rendre la structure permanente, en lui accordant un financement illimité provenant du budget du SEAE.

Les gouvernements ont accordé à l’Académie 1,7 million d’euros entre juin 2024 et juillet 2025, et 1,7 million d’euros supplémentaires pour l’année suivante, jusqu’à la fin juin 2026.

L’avenir de l’Académie — et la carrière de Federica Mogherini — sont désormais au centre d’une enquête pénale à haut risque.

Quant aux responsabilités exactes de ceux qui ont façonné le programme, c’est désormais à la justice de les éclaircir.

(asg)