Des eurodéputés soutiennent une législation visant à réduire les déchets alimentaires et textiles

La commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen a voté mercredi (14 février) en faveur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires et d’une obligation pour l’industrie textile de payer pour les déchets qu’elle génère.

Les nouvelles règles font partie d’une révision ciblée de la directive-cadre relative aux déchets de l’UE, présentée en juillet par la Commission européenne pour réduire les déchets alimentaires et textiles, qui représentent respectivement 60 millions et 12,6 millions de tonnes de déchets chaque année dans l’Union européenne.

Le Parlement souhaite revoir à la hausse les objectifs de réduction des déchets proposés par la Commission, en les portant à au moins 20 % pour la transformation et la production de denrées alimentaires (contre 10 % auparavant), et à 40 % par habitant pour le commerce de détail, la restauration et les déchets ménagers (au lieu de 30 %).

Les États membres de l’UE devront atteindre ces objectifs d’ici à 2030.

« Ce résultat va toutefois à l’encontre des engagements pris par le Parlement européen dans sa résolution de 2020 relative au Pacte vert [Green Deal] visant à réduire de 50 % les déchets alimentaires de la ferme à la table », a commenté l’association de défense de l’environnement Zero Waste Europe.

Lutter contre les déchets textiles

La directive révisée introduit également un système de responsabilité élargie du producteur pour les produits textiles, les vêtements et les chaussures.

Conformément aux règles proposées, les fabricants qui mettent des textiles à disposition sur le marché de l’UE devront couvrir les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage.

« En ce qui concerne les textiles, nous comblons les failles en incluant des produits non-ménagers, des tapis et des matelas, ainsi que des ventes via des plateformes en ligne. Nous demandons également un objectif de réduction des déchets textiles, avec une surveillance des textiles usagés exportés », a expliqué Anna Zalewska, rapporteure du texte et membre du groupe des Conservateurs et Réformistes (CRE) au Parlement européen.

D’ici le 1er janvier 2025, les pays de l’UE devront assurer la collecte séparée des textiles en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage ultérieur.

Cependant, Zero Waste Europe a déclaré que l’introduction d’un système de responsabilité élargie du producteur pour le textile présentait une lacune majeure : « l’absence d’objectifs pour la gestion et la prévention des déchets textiles ».

Collecte des déchets municipaux mixtes

Les eurodéputés ont également soutenu des amendements encourageant les États membres à améliorer la collecte séparée et le tri des déchets municipaux mixtes afin que les articles jetés puissent être extraits avant d’être envoyés à l’incinération ou à la décharge.

L’association européenne des technologies de valorisation énergétique des déchets (ESWET) s’est déclarée « déçue » par les amendements introduits par le Parlement, estimant qu’ils « sortent du cadre de cette révision » et qu’ils n’ont pas été accompagnés au préalable d’une analyse coûts/bénéfices.

Selon l’ESWET, une augmentation de 60 millions de tonnes de la capacité des infrastructures de tri des déchets existants sera nécessaire dans les pays de l’UE pour atteindre ces nouveaux objectifs.

« Il est imprudent de proposer un tel système sans en avoir estimé les coûts financiers et environnementaux », a déclaré l’ESWET.

Le Parlement européen votera sur la directive révisée lors d’une session plénière prévue en mars 2024.

Le Conseil des États membres de l’UE doit encore adopter sa position sur la proposition, ce qui signifie que parvenir à un accord final sur la directive est peu probable avant le second semestre de cette année, soit après les élections européennes de juin.

Zero Waste Europe a demandé que d’autres améliorations soient apportées au texte et qu’une révision complète de la directive après 2026 soit considérée comme une priorité pour la prochaine législature de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]