Des ONG françaises et allemandes préparent une position commune sur la PAC

Après les syndicats et les ministres, c’est au tour des organisations de la société civile française et allemande de prendre position sur l’avenir de la Politique agricole commune.

Quelques semaines après la publication d’une prise de position franco-allemande sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), les organisations non gouvernementales des deux pays préparent elles aussi une réponse commune, qui sera rendue publique avant la mi-novembre. Une méthode également adoptée en juin dans le domaine syndical.

Côté français, le réseau PAC 2013, qui regroupe notamment le WWF, les Amis de la terre ou le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), est à la manœuvre. 

Outre-Rhin, leurs équivalents allemands participent à la réflexion. Des organisations de défense de l’agriculture biologique, mais aussi l’homologue de la Confédération paysanne outre-Rhin, l’AbL, en font notamment partie. L’un des animateurs de la plate-forme allemande n’est autre que Lutz Ribbe, membre du Comité économique et social européen, et auteur d’une importante communication sur l’avenir de la PAC.

Légitimer les aides directes

«Français et Allemands, nous sommes notamment d’accord sur une chose : la PAC n’est pas qu’une question d’argent. Il faut maintenir une certaine régulation des marchés», affirme Samuel Féret, qui coordonne le réseau français. Il regrette cependant que l’environnement soit de plus en plus effacé des débats, au profit de la notion de compétitivité. «C’est envoyer un très mauvais signal à la Commission européenne», qui doit publier une commmunication sur la future PAC le 17 novembre.

«La position présentée par [les ministres français et allemand de l’Agriculture] Bruno Le Maire et Ilse Aigner est davantage un compromis qu’une véritable vision sur l’agriculture européenne», poursuit-il, en pointant les «limites». Samuel Féret regrette que les ministres n’aient pas pris à bras le corps la nécessité de «légitimer» les aides directes accordées aux producteurs. 

«La ministre allemande de l’Agriculture fait montre d’un très grand conservatisme sur la question des aides directes et d’une posture nettement plus libérale sur le rôle des marchés», fustige M. Féret. Il reproche notamment à Ilse Aigner de rejeter l’idée d’une modification de la clé de répartition financière des aides européennes. De son côté, la France semble plus encline à rééquilibrer les aides vers les douze derniers États membres de l’UE, souligne le coordinateur de PAC 2013.

Objectifs européens

«Dans le débat, Bruno Le Maire se garde bien de dire comment il va utiliser les aides directes après 2013.» Samuel Féret reproche au ministre de l’Agriculture de ne pas porter des «objectifs clairs» à financer grâce aux subventions européennes à partir de 2014. «La France n’a pas d’ambition européenne sur ce sujet», fustige M. Féret, qui accuse Paris de ne négocier qu’une «boîte à outils» à Bruxelles.

«Si Bruno Le Maire veut être le ministre de l’agriculture durable, il faut qu’il plaide pour des objectifs européens qui comprennent l’environnement», explique-t-il.

Par ailleurs, Outre-Rhin, le document négocié entre Paris et Berlin a provoqué quelques remous, jusque dans le gouvernement allemand. Certains ministres, relayés par la presse, se sont inquiétés d’un accord trop précoce entre Paris et Berlin. Ils craignent de voir leurs marges de manœuvre trop restreintes par ce type d’accord lors des négociations à venir sur le budget de l’UE.

CALENDRIER

• 17 novembre : Première proposition de la Commission européenne sur la PAC post-2013
• Avant la fin de l’année 2010 : Proposition d’un paquet législatif sur le secteur laitier