Directive sur les émissions industrielles : les États membres font pression

L’élevage bovin ou porcin dans les exploitations où sont utilisés des systèmes de production extensifs devrait être exclu du champ d’application de la directive européenne sur les émissions industrielles. C’est ce que révèle un projet d’orientation générale des ministres de l’Agriculture du bloc ayant fait l’objet d’une fuite. Ce dernier propose également une approche progressive pour déterminer le calendrier d’application de ces nouvelles règles.

Le texte de compromis, consulté par EURACTIV et présenté lors d’une réunion du comité des représentants permanents auprès de l’UE (Coreper I) mercredi (8 mars), a pour objectif de « trouver un accord lors du Conseil “Environnement” du 16 mars ».

Dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, la révision proposée de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. Son champ d’application a récemment été élargi afin d’inclure certaines des plus grandes fermes d’élevage de l’Union.

Le projet de compromis reconnaît que les élevages porcins, avicoles et bovins « entrainent d’importantes émissions de polluants dans l’air et l’eau » et qu’il est donc nécessaire « d’abaisser le seuil à partir duquel les exploitations porcines et avicoles sont incluses dans la [directive actuelle] et d’inclure également l’élevage bovin dans ce champ d’application ».

Cependant, d’après le projet, les États membres font pression pour que l’élevage bovin ou porcin dans les exploitations où l’agriculture extensive est pratiquée soit exclu du champ d’application de la directive.

Ils soutiennent que le bétail élevé de cette manière permet de « contribuer positivement à la préservation des paysages, à la prévention des incendies de forêt et à la protection de la diversité biologique et des habitats ».

L’agriculture extensive (par opposition à l’agriculture intensive) est un système de production à faible utilisation d’intrants qui repose principalement sur les prairies naturelles ou semi-naturelles. À ce titre, elle nécessite de faibles apports de main-d’œuvre, d’engrais et de capitaux par rapport à la superficie exploitée.

L’agriculture extensive consiste le plus souvent à élever des ovins et des bovins dans des zones à faible productivité agricole, telles que les zones de montagne.

Cette exemption devrait couvrir les exploitations où est pratiqué « l’élevage bovin ou porcin fondé sur le pâturage, présentant une faible densité de bétail et dans le cadre duquel les animaux sont élevés à l’extérieur une grande partie de l’année », précise le texte.

En attendant, le texte de compromis propose d’échelonner la mise en œuvre de la DEI en fonction de la taille des exploitations d’élevage.

Il est suggéré que la directive n’entre en vigueur que dans un délai de quatre ans si l’exploitation dispose d’une capacité minimale de 600 unités de gros bétail (UGB), dans un délai de cinq ans pour celles dont la capacité est comprise entre 400 et 599 UGB et dans un délai de six ans pour celles dont la capacité se trouve entre 250 et 399 UGB.

Cette approche progressive est destinée à donner du temps aux « petites exploitations pour qu’elles puissent s’adapter aux nouvelles règles », peut-on lire dans le texte.

Le texte propose également de redéfinir le terme « unité de gros bétail » en tant qu’unité « utilisée pour exprimer la taille des exploitations où sont élevées différentes catégories d’animaux, au moyen des taux de conversion ». La définition précédente se fondait sur l’équivalent pâturage d’une vache laitière adulte produisant 3 000 kg de lait par an, sans complément alimentaire concentré. (Pour plus d’informations sur l’UGB, voir « Contexte » ci-dessous.)

L’accord de compromis sera discuté lors de la réunion du 16 mars entre les ministres de l’Environnement de l’UE, qui sont chargés de ce dossier. Il y a bon espoir qu’un consensus soit trouvé sur ce texte.

« La présidence [du Conseil de l’UE] considère que le paquet de compromis sur les règles et le champ d’application des activités agricoles équilibre les différents points de vue au sein du Conseil », indique le texte.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]