EDF : les socialistes proposent une « vraie » loi de nationalisation, contre la recapitalisation souhaitée par l'État

Réunis jeudi (15 décembre) devant le siège social de l’énergéticien EDF à Paris, trois députés du Parti socialiste (PS) ont présenté une proposition de loi de nationalisation d’EDF visant à contrer la recapitalisation proposée par le gouvernement et ses possibles conséquences sur l’intégrité du premier énergéticien d’Europe.

Début juillet, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonçait devant l’Assemblée nationale que son gouvernement allait recapitaliser EDF à hauteur de 100% de son capital. Mais pour certains groupes de l’opposition, il s’agirait d’une manœuvre pour que l’État ait les « mains libres » afin de relancer le projet Hercule visant à vendre au privé les activités « énergies renouvelables » du groupe. 

Avec sa proposition de loi, le groupe socialiste vise donc « une vraie nationalisation, à contrario de cette OPA [offre publique d’achat de l’État] qui vise seulement la sortie de cote [boursière] du groupe [EDF] pour mieux le réorganiser et le démanteler ».

Nationaliser plutôt que recapitaliser

À l’inverse de la recapitalisation, la renationalisation ferait d’EDF un « groupe public unifié », au capital « incessible », sauf à faire adopter par le Parlement une cession d’activité, peut-on lire dans la proposition de loi. 

Avec une recapitalisation, le gouvernement a pourtant déjà affirmé qu’il ne souhaitait pas relancer le projet Hercule abandonné à l’été 2021, mais Philippe Brun n’y croit pas une seule seconde. « Je n’ai aucune confiance en Bruno Le Maire [ministre de l’Économie] » assume-t-il, ajoutant que le gouvernement vendra les activités « par petite touche ». 

« Certes, ce ne sera plus le projet Hercule, mais le projet Héraclès ou Jupiter, appelez-le comme vous voulez » déclare-t-il aux journalistes présents devant le parvis d’EDF. 

Le député en veut pour preuve un rapport qu’il a rédigé pour la commission des Finances en qualité de rapporteur spécial de la loi de finance pour 2023 qui donne les moyens à l’État de procéder à des opérations telles que celle discutée. Dans son rapport, le député exhibe une « note au ministre » en date du 27 juin 2022, dans laquelle il est stipulé qu’une montée au capital d’EDF par l’État permettrait « de préparer sur une base nouvelle les négociations (régulation du nucléaire et réorganisation du Groupe) à venir avec l’ensemble des parties ». 

Le député écrit également qu’il n’a pu disposer, lors de ses investigations, d’aucun document qui « formaliserait l’abandon du projet ‘Hercule’ ».

La faute à l’Europe ?

La branche énergie du syndicat Confédération générale du travail (CGT) était également présente lors de la conférence de presse devant le siège d’EDF. « Le principal problème, c’est le marché de l’énergie européen » déclare une représentante. En somme, en sortir, ou du moins le réformer de fond en comble, serait un préalable avant une nationalisation.

Interrogé par EURACTIV France sur le bien-fondé d’une sortie du marché, Philippe Brun déclare qu’une nationalisation n’empêche pas le respect des directives européennes. Il reconnaît néanmoins que les effets du marché ne sont pas sans conséquences sur la proposition de loi qu’il défend. 

Il avance en effet que « la situation de cet hiver est une conséquence directe de la situation d’EDF » dont 15 réacteurs nucléaires sur 56 sont à l’arrêt, soit 30 à 35% de ses capacités de production d’électricité au 15 décembre.

La France doit donc importer de l’électricité venue d’Allemagne, produite à partir de gaz à des prix élevés. Dès lors, soucieux de rendre à EDF sa puissance pour développer ses capacités énergétiques, « EDF doit rester un levier de commande dans les mains de l’État pour entreprendre les grands chantiers de demain » a déclaré Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, également présent durant la conférence de presse.

Avec une nationalisation, « EDF pourrait payer sa dette grâce au maintien d’activités rentables, comme les renouvelables, dans son giron » conclut le député Philippe Brun.

A contrario, certains experts comme le professeur Jean-Michel Gauthier, directeur de la Chaire Énergie & Finance à HEC Paris, interviewé à ce sujet par EURACTIV France mi-juillet, pensent que vendre les activités rentables d’EDF permettrait de renforcer les capacités de développement de sa filière nucléaire. 

La proposition de loi sera tout de même déposée à l’Assemblée nationale fin décembre, pour une première étude en commission parlementaire début février, avant présentation dans la foulée devant l’ensemble des députés lors de la niche parlementaire socialiste. Confiant, Philippe Brun déclare « qu’il y a une majorité à l’Assemblée nationale » pour défendre son texte.

Moins catégorique, en venir à la nationalisation d’EDF pour sauver ses activités nucléaires est néanmoins « un constat d’échec » déclare à EURACTIV France le député Les Républicains (LR – droite) et président de la Commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France, Raphaël Schellenberger. Le député se dit « partagé » sur le bien-fondé d’une nationalisation.